Rectification d'état-civil de mon enfant

> Famille > Etat civil > Changement de nom

Posté le Le 11/05/2014 à 05:25
Bonjour Maître,

je me permets de vous contacter afin d'obtenir un conseil juridique concernant l'état-civil de mon enfant, né le 13/12/2009.


Pour résumer brièvement la situation, mon enfant a été inscrit en tant que "" sur la déclaration de naissance et livret de famille, alors que mon mari et moi-même souhaitions qu'il porte nos deux noms, à savoir "

En effet, il s'agit d'une omission ou erreur de la part de l'officier d'état-civil, puisque dès la maternité, l'enfant était inscrit en tant que "Duboscq-Druelle", et non "Druelle" ( pour preuves son bracelet de naissance, ordonnance de la pédiatre, facture analyses, etc.). Mon mari, qui était le déclarant, s'est attaché à bien vérifier toutes les informations, telles que les prénoms, qui étaient originaux et donc soumis à des erreurs de transcriptions possibles; son oeil est passé machinalement sur le nom, voyant "Druelle" inscrit, mais pensant que "Duboscq-Druelle" était acté puisque demandé dès son arrivée dans le bureau de l'état-civil, et n'ayant soulevé aucune question de la part de l'O d'EC.

Mon mari était par ailleurs repassé à son bureau quelque heures après la déclaration, dès constatation de l'erreur. L'enfant n'a pas encore 3 mois, cette rectification n'attente donc en aucun cas à son identité.

Il me semble que nos motivations sont plus que légitimes, mais je me questionne sur le type de procédure à engager:

- demande de rectification d'un acte, suite à erreur ou omission ( mais il s'agit ici de plus de quelques lettres à modifier ... )

ou

- procédure de changement de nom

?

Pouvez-vous m'éclairer, voire me conseiller ?



En vous remerciant par avance de prendre le temps de répondre à ce mél,



Cordialement.

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Posté le Le 11/05/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Je comprends parfaitement votre demande et votre désarroi mais malheureusement vous ne pouvez pas faire modifier l'état civil de votre enfant. En effet, le choix opéré quant au nom de famille (même si dans votre cas le choix a été fait par défaut), ne peut se faire qu'une foi et aucun changement n'est possible.
La seule solution est l'emploi du second nom accolé au premier comme nom d'usage. A défaut de figurer sur son état civil ce nom figurera sur tous les documents administratifs y compris ses papiers d'identité (il suffit de préciser nom d'usage).

Cordialement

Posté le Le 11/05/2014 à 05:25
Merci de votre réponse.
y a t'il une procédure particulière pour ce nom d'usage ? documents à remplir, etc . ?

Posté le Le 11/05/2014 à 05:25
Madame,
Citation :

y a t'il une procédure particulière pour ce nom d'usage ? documents à remplir, etc . ?

non rien de tout cela.
Dés lors que vous en ferez la demande, ce nom devra être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse ou plus exactement dans tous les courriers adressés à votre enfant. Également à l'école vous pourrez inscrire ce noter ce nom (en précisant nom d'usage).
Sur les documents d'identité de votre enfant ce nom peut figurer à la suite de son nom de famille.
Il faudra alors renseigner la rubrique "deuxième nom" du formulaire de demande.

Cordialement

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