Révision pension indice 1998 ou 2005 ??

> Famille

Posté le Le 11/05/2017 à 22:02
Bonsoir à toutes et à tous.

J'ai un jugement de 2007 qui me condamne à verser une pension alimentaire pour mon enfant suite a une séparation.
Depuis des années je revalorise la pension en prenant comme indice d'origine celui ci (mai 2007, indice 114,71) : https://www.bdm.insee.fr/bdm2/affichageSeries?idbank=000641305&page=tableau&request_locale=fr
Aujourd'hui le montant de la pension baisse et la mère de mon enfant me dit que je me suis trompé et que je devais suivre l'indice de 2005 au lieu de celui de 1998.
Lors de la réception du jugement en 2007 rien n'était spécifié hormis que l'indexation concerne les ménages urbains dont le chef est employé.
J'ai toujours fait cette revalorisation en étant de bonne foi et j'aimerai savoir sur quelle base faire la revalorisation ?
Merci de vos retours.
Excellente soirée.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 12/05/2017 à 08:44
L'indice de base à retenir est celui qui était en vigueur au jour du jugement.

Posté le Le 12/05/2017 à 15:08
Merci de ta reponse tisuisse1 mais rien n'est spécifié dans le jugement sur la base à retenir.
Est-ce celle de 1998 ou 2005 si rien n'est écrit ?

Posté le Le 13/05/2017 à 08:35
Il n'y a pas eu 2 jugements, l'un en 1998 et l'autre en 2005, donc c'est l'indice en vigueur au jour du jugement qui doit être retenu.

Posté le Le 14/05/2017 à 18:47
Donc dans ce cas il faut retenir l'indice de mai 2007 sur la base 2005, et non sur la base 1998 c'est bien ça ? Merci en tous cas ça me permettra de repartir sur des bases saines. Excellente continuation.

Posté le Le 16/05/2017 à 20:46
Donc dans ce cas il faut retenir l'indice de mai 2007 sur la base 2005, et non sur la base 1998 c'est bien ça ? Merci en tous cas ça me permettra de repartir sur des bases saines. Excellente continuation.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis