Deces sans testament et modalités de succession

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Posté le Le 23/09/2016 à 05:25
Bonjour
Ma tante est décédée en possédant un bien immobilier acheté avec son mari lui aussi décédé. Il reste une soeur coté de ma tante et une soeur coté mari.

Comment doit se passer la sucession?
La soeur de ma tante veut la refuser, comment faire et auprès de qui le faire?
Est ce que les soeur et freres du coté du mari ont des droits aussi sur la sucession en sachant que le mari est mort depuis plus de 25 ans?

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Posté le Le 23/09/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Comment doit se passer la sucession?

Est ce que votre père ou votre mère était le frère ou la soeur de votre tante décédée?

Citation :
La soeur de ma tante veut la refuser, comment faire et auprès de qui le faire?

A l'ouverture de la succession devant notaire elle doit manifester son refus.
Par ailleurs, elle devra adresser sa déclaration de renonciation à une succession au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession.

Citation :
Est ce que les soeur et freres du coté du mari ont des droits aussi sur la sucession en sachant que le mari est mort depuis plus de 25 ans?

Non les frères et soeurs du coté du mari de votre tant ne sont pas appelés à la succession.

Cordialement

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