Donation sur quotité disponible

> Famille > Succession

Posté le Le 29/12/2016 à 19:08
Bonjour,
Je suis allé voir un notaire qui me conseille une donation hors part sur quotité disponible.
Il m'indique que je peux effectuer moi-même l'opération grâce à un formulaire cerfa et un pacte, ou bien passer par son étude.
Privilégiant la première solution plus économique pour moi, pouvez-vous m'indiquer la référence de ces documents que je n'ai pas osé lui demander ?
merci beaucoup

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis