Succession de ma mère décédée le 24 juin 2010
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Posté le Le 14/02/2015 à 05:25
Bonjour,
Ma mère est décédée le 24 juin 2010. La banque a bloqué le compte sur lequel il y a environ entre 500 et 700 euros.
La banque me demande un acte de notoriété et le notaire me donne un tarif de 300 euros, ce qui va lourdement amputer le compte, alors que j'ai déjà payé 2400 de pompes funèbres, 700 de soins palliatifs, et qu'il reste encore des notes d'hôpital qui vont faire un total d'environ 1500 euros, mais qui sont dûes même si je refuse la succession.
La mairie me refuse un certificat d'hérédité car ma mère avait déjà été mariée une première fois. Je précise que son ex mari est décédé, ainsi que mon père et mon frère, il ne reste donc aucun héritier et surtout rien à hériter.
Comment faire pour éviter l'acte de notoriété, qui dans certaines banques n'est pas demandé pour des petites sommes,alors que ma mère ne possédait rien, avec une retraite de 900 euros par mois, en étant locataire.
Merci de votre réponse.
Ma mère est décédée le 24 juin 2010. La banque a bloqué le compte sur lequel il y a environ entre 500 et 700 euros.
La banque me demande un acte de notoriété et le notaire me donne un tarif de 300 euros, ce qui va lourdement amputer le compte, alors que j'ai déjà payé 2400 de pompes funèbres, 700 de soins palliatifs, et qu'il reste encore des notes d'hôpital qui vont faire un total d'environ 1500 euros, mais qui sont dûes même si je refuse la succession.
La mairie me refuse un certificat d'hérédité car ma mère avait déjà été mariée une première fois. Je précise que son ex mari est décédé, ainsi que mon père et mon frère, il ne reste donc aucun héritier et surtout rien à hériter.
Comment faire pour éviter l'acte de notoriété, qui dans certaines banques n'est pas demandé pour des petites sommes,alors que ma mère ne possédait rien, avec une retraite de 900 euros par mois, en étant locataire.
Merci de votre réponse.
Posté le Le 14/02/2015 à 05:25
Chère madame,
Malheureusement, j'ai bien peur qu'il n'y ait pas de moyen de vous en libérer.
Une banque exige généralement un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété selon l'importance de la somme. IL est tout de même exceptionnel qu'une banque accepte de libérer les fonds sans l'un quelconque de ces deux papiers.
S'agissant du certificat d'hérédité, la mairie n'est pas obligée de le fournir. On ne peut donc rien faire pour contraindre votre maire à vous en délivrer un.
S'agissant de l'acte de notoriété, cela a nécessairement un coût puisque délivré par un notaire. Votre notaire est en revanche assez "cher" dans ses tarifs puisque généralement un tel acte est facturait dans les 150-200 euros. Vous pouvez donc chercher éventuellement un autre notaire pour comparer les tarifs.
Mais en dehors de cela, il n'y a rien à faire.
Très cordialement.
Citation :
Bonjour,
Ma mère est décédée le 24 juin 2010. La banque a bloqué le compte sur lequel il y a environ entre 500 et 700 euros.
La banque me demande un acte de notoriété et le notaire me donne un tarif de 300 euros, ce qui va lourdement amputer le compte, alors que j'ai déjà payé 2400 de pompes funèbres, 700 de soins palliatifs, et qu'il reste encore des notes d'hôpital qui vont faire un total d'environ 1500 euros, mais qui sont dûes même si je refuse la succession.
La mairie me refuse un certificat d'hérédité car ma mère avait déjà été mariée une première fois. Je précise que son ex mari est décédé, ainsi que mon père et mon frère, il ne reste donc aucun héritier et surtout rien à hériter.
Comment faire pour éviter l'acte de notoriété, qui dans certaines banques n'est pas demandé pour des petites sommes,alors que ma mère ne possédait rien, avec une retraite de 900 euros par mois, en étant locataire.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Ma mère est décédée le 24 juin 2010. La banque a bloqué le compte sur lequel il y a environ entre 500 et 700 euros.
La banque me demande un acte de notoriété et le notaire me donne un tarif de 300 euros, ce qui va lourdement amputer le compte, alors que j'ai déjà payé 2400 de pompes funèbres, 700 de soins palliatifs, et qu'il reste encore des notes d'hôpital qui vont faire un total d'environ 1500 euros, mais qui sont dûes même si je refuse la succession.
La mairie me refuse un certificat d'hérédité car ma mère avait déjà été mariée une première fois. Je précise que son ex mari est décédé, ainsi que mon père et mon frère, il ne reste donc aucun héritier et surtout rien à hériter.
Comment faire pour éviter l'acte de notoriété, qui dans certaines banques n'est pas demandé pour des petites sommes,alors que ma mère ne possédait rien, avec une retraite de 900 euros par mois, en étant locataire.
Merci de votre réponse.
Malheureusement, j'ai bien peur qu'il n'y ait pas de moyen de vous en libérer.
Une banque exige généralement un certificat d'hérédité ou un acte de notoriété selon l'importance de la somme. IL est tout de même exceptionnel qu'une banque accepte de libérer les fonds sans l'un quelconque de ces deux papiers.
S'agissant du certificat d'hérédité, la mairie n'est pas obligée de le fournir. On ne peut donc rien faire pour contraindre votre maire à vous en délivrer un.
S'agissant de l'acte de notoriété, cela a nécessairement un coût puisque délivré par un notaire. Votre notaire est en revanche assez "cher" dans ses tarifs puisque généralement un tel acte est facturait dans les 150-200 euros. Vous pouvez donc chercher éventuellement un autre notaire pour comparer les tarifs.
Mais en dehors de cela, il n'y a rien à faire.
Très cordialement.
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