Succession de mon père seconde question (suite)

Nous sommes 2 sœurs, mon père décédé en mars était séparé de bien et de corps de sa femme qui le martyrisait (ma mère souffre d'une psychose paranoïaque) il a dû se séparer d'elle pour sauver sa peau. J'en suis témoin (j'ai aussi vécu cet enfer depuis mon enfance) et j'ai une amie témoin de la paranoïa de ma mère. La convention de séparation de corps a été signée en 92 et je tente d'en avoir une photocopie. Ma sœur et ma mère ont par ce document utilisé les nouvelles lois votées en 2007 pour me piquer ma part d'héritage en choisissant l'usufruit pour ma mère, celle ci changeant d'avis tous les jours et étant d'une vénalité sans nom. L'évaluation de la maison de mon père et l'inventaire sont faits et signés par ma sœur et moi. Mon père avait prévu de donner ses biens à ses enfants et en aucune façon à ma mère qui a ses biens propre et qui va toucher la pension de réversion de mon père ingénieur chimiste chef de produit. Mon père était radio amateur, et avait ses livres de communication appelés décamètriques Le 28 juin 90 mon père m'a confié que ma mère avait essayé de le tuer, elle le frappait aussi...mon père a laissé un document manuscrit relatant les faits dans un de ses décametriques que j'ai récupéré, il m'avait dit alors tu sais où je le cache s'il m'arrive quelque chose. Ma sœur n'est pas au courant. Puis je utiliser ce document dans la clause d'ingratitude? Mon père est mort et ne peut plus parler seul reste ce document signé de sa part. Mon père n'a pas voulu divorcer de ma mère car délirante elle l'accusait de le tromper avec toutes les femmes même mes amies et il en avait profondément honte et n'aurait jamais voulu que ces horreurs mensongères soient déballées sa santé n'aurait pas tenu le coup étant cardiaque. Ma sœur sait très bien que ma mère souffre d'une psychose paranoïaque délirante mais ne voit que son intérêt, elle est pharmacienne de son état et n'a jamais voulu faire soigner ma mère. Donc est ce que ce document signé de mon père a une valeur où non? merci d'avance.

Chère madame,





Je sais que la situation doit être particulièrement difficile et que vous devez vous sentir très seule mais malheureusement, cela ne va pas être possible.

En effet, conformément à l'article 726 du Code civil:



Comme vous le voyez, pour priver votre mère de la succession, il faudrait qu'elle soit condamnée par une Cour d'assises pour tentative de meurtre. Or, votre document a bien une certaine valeur, le problème est que la prescription en matière de Crime n'est que de 10 ans. OR, les faits s'étant déroulés en 1990, ou peut être avant, ces faits sont donc au bas mot prescription depuis presque 10 ans.


Très cordialement.

Puis je néanmoins montrer ce document au notaire de la succession, et puis je parler de la maladie mentale de ma mère? je sais que cela ne changera pas grand chose à présent pour la succession, je veux simplement que la vérité éclate et quelque part rendre justice à mon père qui ne méritait pas cela
Très cordialement

Chère madame,



Rien ne peut vous empêcher d'y faire référence, et si vous désirez le faire, allez y. Mais je soyez consciente que cela ne changera en rien le partage successoral.

Très cordialement.