Succession de notre mère et remariage. précisions

Bonjour,
Suite au décès de notre mère en 2003, notre père avait l’usufruit de leur maison.
Il a ensuite rencontré une personne et ils ont acheté un appartement en commun (210000 €) avec une répartition 80% pour elle et 20% pour notre père et cela avant remariage.
Pour cela, notre père a vendu la maison de son premier foyer (180000 €) en 2007 et a profité de l’usufruit pour apporté environ 130000 € dans ce deuxième foyer dont 80000 € pour des dépenses non immobilières et qui ont servis en grande partie à l’achat d’un camping-car (45000 €) et à des travaux dans leur appartement (30000 €).
Après cet achat, ils se sont mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts.
Notre père est décédé dernièrement et les liquidités apportées par notre père n’existent plus et leur « patrimoine » se résume à leur appartement appartenant à 80% à sa deuxième femme et 20% à nous 4 mais dont elle choisira d’en avoir pleine propriété d’ ¼ ou ¼ + usufruit du reste ou en totalité en usufruit,

Globalement, il y a eu une « dilapidation » de l’ordre de 95000 € des liquidités apportés par notre père (il avait également hérité il y quelques mois d’environ 15000 €) alors que le patrimoine de sa deuxième femme a été « protégé ».
Ils avaient deux patrimoines provenant de premiers foyer qui correspondaient à un total d’environ 300000 € avant mariage répartis environ 60% pour elle et 40% pour notre père.

Pouvons nous contester la répartition des biens de ce deuxième foyer et notamment la mauvaise prise en compte du patrimoine de notre père avant se remariage, sachant qu’il s’agit de liquidités qui n’existent plus mais qui ont servis :
- à réaliser des travaux dans leur appartement : 30000 €. Pouvons nous faire réintégrer l’apport indirect de notre père et faire modifier la répartition 80/20% de l’appartement ,
- à l’achat d’un premier camping-car vendu après remariage et ayant servis à l’achat en partie d'un deuxième : 45000 € apportés par le patrimoine de notre père avant remariage.

De plus, même s’il s’agit de liquidités qui n’existent plus, celles-ci proviennent de l’usufruit que notre père avait sur le patrimoine revenant à notre mère (écart 40000 €). Pouvons nous considérer que ce deuxième foyer avait un « passif » envers nous et que cette somme peut et doit nous être restituée ?

Meilleures salutations.

Cher monsieur,


Votre situation est complexe.

En effet, l'usufruitier est tenu de rendre des comptes de sa gestion lors de la fin de l'usufruit et doit normalement restitution de tous les actes qui ont eu pour effet d'amoindrir le capital de départ sachant que l'usufruitier n'a droit qu'aux fruits, c'est à dire aux intérêts du capital.

Le problème et vous y confronté, c'est que si l'usufruitier a dilapidé son capital, on ne peut plus rien faire contre lui puisque par définition même l'usufruitier est mort, il ne peut donc plus rendre de compte.

Cela étant, il serait à mon sens possible d'obtenir une indemnité à l'encontre de madame au profit de l'abus de droit. Cela signifie que si vous parvenez à démontrer que les actes réalisés par votre père était fait dans l'intention de vous frauder, alors vous pourriez en obtenir remboursement auprès de madame; mais une telle action est délicate et nécessite à tout le moins l'intervention d'un avocat spécialisé.


Très cordialement.

Merci de votre réponse rapide...nous allons étudier la question entre nous (fratrie de 4 personnes) pour voir l'intérêt d'étudier la suite avec un avocat spécialisé...éventuellement en connaissez-vous en Savoie ou Haute-Savoie ?

Cordialement.

Cher monsieur,



Vous avez raison d'en discuter entre vous, c'est une solution très sage et raisonnable. Pour ce qui est de l'avocat, je n'en connais pas particulièrement en Haute-savoie, étant moi même sur Montpellier..


Très cordialement.