Succession entre epoux, régime de la séparation de bien

Nous sommes maries sous le regime de la separation de bien

Nous avons chacun de notre cote des enfants d une precedente union et pas d enfant en commun

Je suis proprietaire d une maison,achetee AVANT notre mariage

Dans le cas de mon deces:

Quelle part de cette maison reviendrai a mon epoux?

cette part peut elle etre modifiee ou annullee par testament?

Chère madame,



En l'absence de testament, votre époux séparé de biens a vocation à recevoir le quart de votre patrimoine personnel en pleine propriété(maison + autres biens). S'il n'y a que la maison, alors il aura droit au quart de la maison.

A défaut de testament toujours, si cette maison sert à l'habitation principale des époux au moment de votre décès, alors votre mari dispose en outre d'un droit au maintient dans le logement familial tout au long de sa vie.


Il est toutefois possible de modifier cet état de fait par testament:

-Ainsi il est possible, si le logement sert d'habitation principale, de priver votre époux de son droit au logement.
-Il est encore possible de priver votre époux de tous ses droits sur votre succession.
A l'inverse, il est possible d'attribuer à votre époux une part plus importante. C'est ce que l'on appelle la quotité disponible spéciale. Ainsi, votre époux peut obtenir le quart de votre patrimoine en pleine propriété ET 3/4 en usufruit ou bien encore la totalité de votre patrimoine en usufruit.


Très cordialement.

Merci de votre reponse,
cependant qu en est il de la "reserve" partie de mon heritage dont je ne peux a priori pas disposer?

Comment est elle calculee?

Peut elle etre compensee par une assurance vie?

Je vous remercie

Chère madame,


Elle s'efface en partie en présence d'un testament ouvrant droit au profit du conjoint, à la "quotité disponible spéciale".







Une assurance-vie n'est en principe pas comprise dans la succession. Elle n'a donc aucun effet sur la réserve héréditaire des enfants.

Si vous souhaitez protéger votre conjoint, le mieux à faire est de lui attribuer par testament l'intégralité de l'usufruit de votre patrimoine.


Très cordialement.

En fait mon mari et moi sommes d accord pour que la totalite de cette maison revienne a MES enfants,
Je souhaite que mon mari puisse en jouir un certain nombre d annee(a determiner ensemble)et qu a l issue de cette periode,elle puisse eventuellement etre vendue au profit total de mes enfants.
Puis je faire un testament dans ce sens?
Je vous remercie

Chère madame,


C'est tout à fait possible. En effet, bien que très peu usité, il faut savoir qu'un usufruit peut être temporaire: Ainsi, dans le testament, vous pouvez tout à fait limiter l'usufruit accordé à votre conjoint à une durée bien déterminée.



Très cordialement.