Pacsé et futur propriétaire

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Posté le Le 20/11/2016 à 20:40
Bonjour,

Nous nous appretons à nous pacser.

Nous sommes locataires (bail commun) et nous sommes à la recherche d'un achat immobilier où vivre nous 4: nous 2 et nos 2 filles d'union précédente.

Nous avons choisit la séparation des patrimoines dans notre convention de pacs.

Devons nous apposer une mention particulière sur la convention de pacs si nous souhaitons que, si l'un de nous décède, le partenaire survivant puisse garder l'usufruit du bien aussi longtemps qu'il le souhaite, et pas simplement 1 an comme le stipule le pacs?
Ou n'est ce finalement pas "urgent" de stipuler quoique ce soit dans la mesure où nous ne sommes pas propriétaires pour le moment et que nous pourrons régler cela au moment de la signature d'achat d'un bien chez le notaire ?

Merci pour votre aide rapide

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Posté le Le 21/11/2016 à 07:49
Bonjour,
Le plus simple, une fois propriétaires indivises, c'est de chacun rédiger un testament léguant l'usufruit de sa part à l'autre.

__________________________
Superviseur

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