Patrimoine successoral et organisation d'une indivision

Bonjour,

Au décès de mes parents, leur patrimoine successoral : une maison, des terrains et un appartement, doit être réparti entre 3 héritiers (mes deux frères et moi-même).
Mes parents prévoient qu'un de mes frères sera usufruitier de la maison et des terrains, mon autre frère et moi-même étant nu-propriétaires de ces biens. L'appartement doit être partagé en trois.
Dans ce but on veut me faire signer un document d'acceptation de ces dispositions.
Compte-tenu des contraintes de la nue-propriété je suis très réticent. D'où la question : que se passe-t-il si je refuse de signer ?

Merci d'avance de votre réponse.

Cher monsieur,





L'acceptation d'un testament est davantage une renonciation à contester le fonds et la forme d'un testament qu'au chose. Si vous refusez le testament, alors tout se passera à votre égard comme si vous n'avez jamais eu ce testament.

En conséquence, l'usufruit sera bien attribué à l'un de vos frères, et la nue propriété sera bien attribué à l'autre. En ce qui vous concerne, vous recevrez "ce qu'il restera", c'est à dire soit la nue propriété, soit rien selon comment est formulé précisément le testament. Dans les deux derniers cas, vos frères devront alors vous verser une indemnité de réduction propre à garantir votre réserve héréditaire.



Très cordialement.