Succession, usufruit et pacs

> Famille > Succession > Indivision

Posté le Le 26/05/2016 à 22:19
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 1,5 mois;
Mon père et ma mère étaient mariés sous le régime de la communauté. Ma mère a faire un contrat de donation.

Mon père va faire le choix du 100% usufruit.
Je n'arrive pas à bien saisir ce que cela signifie; la secrétaire du notaire m'a dit qu'il est à moitié propriétaire des biens immobiliers et il a 100% usufruit sur ces biens.
Est-ce que cela signifie que sur la moitié des biens il a la nue propriété et l'usufruit; ce sont alors ses biens propres. Et sur la moitié de ma mère, il n'a que l'usufruit et nous sommes nu-propriétaire sur la partie de ma mère ?

Nous avons découvert qu'il menait une double vie et 2 semaines après le décès de ma mère, la maison a été vidée de ses affaires et sa copine s'est installée.
Son souhait serait de vendre les maisons (avec notre accord) et d'en racheter un autre mais que nous restions avec le même système d'usufruit et de nu-propriété entre nous.

La question que je me pose c'est est-ce que sa copine pourrait se retrouver usufruitière des biens dans une nouvelle maison ou bien même dans celle dans laquelle il habite.
J'ai lu que l'usufruit du conjoint survivant s'éteint; Mais est-il possible que mon père lui permette d'avoir un usufruit sur sa part ?

Mon frère me dit que non, que je n'ai rien compris, qu'au décès de mon père, l'usufruit s'éteint et qu'elle a un an pour quitter la maison.

Merci pour toute aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis