Que faire avec ce notaire

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Posté le Le 16/12/2011 à 03:26
Dans le cadre d'une succession COMPLIQUEE comportant en fait un grand nombre de petites successions (terrain de 15 ha appartenant à une personne décédée en 1941, qui avait fait un testament, dont la veuve n'avait pas fait la succession, qui avait 15 enfants, qui occupaient des parcelles sur le terrain et payaient des impôts dessus, etc...) un notaire a travaillé sur le dossier pendant DOUZE ANS. Alors qu'il était sur le point de rédiger les actes et de les faire signer, il a pris sa retraite et a confié le dossier à son associé qui n'a rien fait pendant un an et a pris à son tour sa retraite, confiant de nouveau le dossier à son associé.
Celui-ci n'a PAS TOUCHÉ au dossier pendant quatre ans, estimant qu'il était trop compliqué et ne lui rapportait pas assez. Suite à une plainte déposée à la chambre locale des notaires, il refuse de recevoir le mandataire familial.
Un GROS PROJET de grands travaux régionaux va toucher directement le terrain, lui apportant une plus-value très importante, en même temps qu'un risque d'expropriation partielle.
Je rajoute, mais c'est purement spéculatif, que notaire actuel est soupçonné par la famille d'avoir des intérêts dans des opérations immobilières liées à ces travaux, et de vouloir faire échouer la succession dans un but lucratif.
Ma question : étant donné que le temps presse parce qu'actuellement des études tous azimuts sont lancées en vue de ces grands travaux, quelle est la meilleure stratégie à adopter pour pouvoir faire aboutir rapidement cette succession.
Je ne suis pas sûr que changer de notaire soit une bonne solution, au vu de la quantité de travaux préparatoires, de dévolutions successorales, de documents de notoriété, de plans de partage, etc qui ont déjà été réalisés.
De plus, serait-il possible (et comment) d'obtenir un certificat, une attestation prouvant que cette succession est en cours, et une telle attestation peut-elle avoir force de loi ?

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Posté le Le 16/12/2011 à 03:26
Bonjour monsieur.

Effectivement, la situation est délicate et connaissant un peu les notaire, je ne suis pas surpris qu'ils n'hésitent pas à se refiler le bébé. Ils préfèrent signer des ventes immobilières..

Une plainte auprès du de la chambre des notaires n'ayant rien donné, et dans la mesure où vous ne voulez pas voir un autre notaire (vous avez d'ailleurs raison, le prochain notaire ne fera surement pas mieux), le seul recours contre votre notaire actuel réside dans la menace d'un action en responsabilité délictuelle contre lui.

Sachez que s'il tarde d'une manière fautive, à faire le travail que vous lui avez confié, et que ce retard vous cause un préjudice (financier notamment), vous pouvez agir contre lui et réclamer une réparation.

Sans doute que cette menace le poussera à accélérer les choses.

-Si besoin est, le notaire peu toujours établir un document en vertu duquel il affirme que le terrain est en train d'être réglé dans une succession.


Cordialement.

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