Parts revenant a chaque enfant

> Famille > Succession > Partage amiable

Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
J'ai eu un fils de mon prmier mariage, et un second de mon deuxième mariage. Sachant que je suis mariée sous le régime de la comunauté réduite aux acquets (nous n'avons pas apporté grand chose à la communauté) qu'elle est la part qui reviendra a chaucun de mes deux enfants : 2/3 1/3 ou 3/4 1/4 merci de me reponre même si je sais que ces deux fractions ne diffèrent pas beaucoup

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Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Chère madame,

La loi ne distingue plus entre les enfants issus de mariage différent. Aussi, vos deux enfants ont vocation à revoir exactement la même part d'héritage. Ce n'est que si vous le souhaitez qu'il est possible de favoriser un enfant par rapport à un autre.

Dans la mesure où vous êtes mariée, si vous décédez avant votre mari: Ce dernier percevra 1/4 sur votre succession. Vos enfants toucheront chacun la moitié des 3/4 restant.

Bien cordialement.

Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Je suis ravie que les deux enfants puissent avoir la même part chacun de notre patrimoine. De quand date cette loi. Merci de votre réponse.Je pense cependant m'être mal exprimée. Dans le cadre d'une donation prise sur l'ensemble de la communauté quelle est la part de chacun de mes enfants je répète donc 1/3 2/3 ou 1/4 3/4

Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Chère madame,

Une phrase que vous avez écrite semble laisser une incompréhension:

Citation :
Je suis ravie que les deux enfants puissent avoir la même part chacun de
Citation :
notre
patrimoine.


En fait, les deux enfants auront la même chose pour votre succession. Mais pour la succession en cas de décès de votre nouveau mari, votre premier enfant n'aura rien puisqu'il n'y a aucun lien de parenté entre eux.

Si vous voulez assurer vous et votre mari une égalité parfaite entre les enfants, vous pouvez soit faire adopter l'enfant par votre mari, soit accomplir une donation partage.

Très cordialement.

Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Nous avons déjà fait une donation partage il y a 10 ans, entre les enfants, nous voudrions en faire une autre, je répète donc, par exemple sur un bien commun qui vaudrait 90.000€ l'enfant issu du premier mariage aurait : 30 000€ et le 2ème 60 000€ ?(1/3 2/3) ou 22 500 pour le 1er et 67.500 pour le second ? c'est à dire 1/4 3/4 ? merci de me répondre, je crois cette fois que je me suis mieux exprimée.

Posté le Le 06/11/2012 à 03:26
Chère madame,

Citation :
par exemple sur un bien commun qui vaudrait 90.000€ l'enfant issu du premier mariage aurait : 30 000€ et le 2ème 60 000€ ?


Si le bien vaut 90 000 euros.

Au décès de votre mari, votre enfant commun recueille la totalité de la part de votre mari, soit 45 000 euros.
A votre décès, vos 45 000 euros à vous se répartissent alors à égalité entre vos deux enfants, soit 22500 euros de plus pour votre enfant commun et 22500 euros pour votre premier enfant.

Au final, le premier aura eu 22 500 euros. Le deuxième aura eu 67500euros.

Bien cordialement.

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