Obligation de subvenir aux besoins de parents

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Posté le Le 26/10/2011 à 14:02
Ma soeur a toujours vécu chez mes parents
Elle n'a jamais cherché à s'émanciper de la tutelle familiale se contentant d' emplois de petites qualification
Elle etait dans la couture.
Le niveau de vie familial etait jusqu'au décès de mon père il y a 20 ans env de 3500 euos mini pour mes parents plus son salaires 1000 € qui lui a toujours servi d'argent de poche jusqu'à peu.
Ma mère au décès de mon père était en retraite et touche encore 2000 eu mois.
Ma soeur a choisi le chomage de préférence à un contrat de32 h lors de son licenciement courant hélas lors de la men p des 35 h
Elle a toujours vécu sans payer aucune charge et continue sur les revenus de ma mère
Ma soeur pour continuer a bénéficier des prestations assedic a trouvé un emploi de couturiere à 13 h semaine.
Elle vient de tomber en fin d'ass.
Ma mère vient de se casser le col du fémur et va étre placée en maison de retraire médicalisée.
Ma soeur va se trouver avec 600 € mois de revenus tout en ayant pouvoir sur les comptes de ma mère et donc vivant sur un pied de 2600 € mois.
Malgrè mon insistance ma mère a refusé jusqu'à ce jour de me donner pouvoirs associés avec ma soeur sur les comptes. Influence de ma soeur ???
Je ma suis appercu en controlant les relevés bancaires avec ma mère lors d'une hospitalisation pour tentative de suicide de ma soeur en oct 2007 que tout, le peu qu'il restait, avait été réalisé en liquide et placé en banque.
En sus j'ai découvert en liquide au dom de maman 50000 € dont une partie propriété de ma soeur ??? que j'ai fait mettre aussitot en banque.
Maman 2 avc est diminuée
Hors la maison dont je suis pour moitié propriétaire je pense que je vais me retrouver dépouillé de toute autre part d'héritage au décès hélas probable de ma mère.
Ma soeur considèrant qu' elle n'a pas les revenus suffisants me demande de complémenter si besoin la pension de maman en maison de retraite et tous autre frais hospitaliers éventuels.
Selon elle je serai amenè à subvenir au complément nécessaire à ses besoins quand elle va devoir faire face avec une somme inconnue de liquide et la moitié du fruit de vente de la maison.
Elle refuse de reconnaitre qu'elle m'a spolié de ma part
d'héritage car elle s'est occupé des parents
Chomeur depuis deux ans et serai en retraite en nov 2008 revenu 1400 € assedic et mon épouse 1400 travail cdi.
Il y a 3 ans j'ai acheté une maison et paye 770 € mens de crédit.
Que puis je faire

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Posté le Le 26/10/2011 à 14:02
Il est clair que votre soeur a abusé de la situation. Le problème, c'est que pour l'instant vous ne pouvez pas faire grand chose. Il faudra attendre le décès de votre mère pour faire valoir le fait que votre soeur a "piqué dans la caisse" si je puis dire.

Pour la pension, votre soeur a partiellement raison. L'obligation alimentaire est dûe par votre soeur et vous même. En général, en cas de soucis, le juge partage le paiement de la pension entre les deux enfants. Vous ne pourrez donc pas vous soustraire à cette obligation.

Posté le Le 26/10/2011 à 14:02
Comment faire la preuve de la captation d'héritage s'il y a ?
quels arguments faire valoir
puis je faire bloquer les comptes de ma mère
ma soeur se retrouvant avec 600 € de revenus que risque de statuer le juge ?

Posté le Le 26/10/2011 à 14:02
Bonjour.

Il vous faut réunir tous documents permettant de démontrer que votre grand mère a donné de l'argent à votre soeur. Je vous conseillerai donc de demander ces documents auprès de votre grand mère. Une fois la donation prouvée, tout sera facile pour vous.


Bloquer les compter de votre mère semble délicat. vous pouvez saisir le juge des tutelles afin de mettre fin à cette situation mais je doute que l'issu vous soit favorable.

Son salaire semble assez bas et je doute qu'elle ait une pension (en tout cas la totalité) à payer.

Posté le Le 26/10/2011 à 14:02
Ma soeur a toujours vécu chez mes parents sans rien débourser sauf 100 à 150 € pour solde de toute participation aux frais arret il y a env 10 ans date de départ de son chomage longue durée .

Il ne s'agit donc pas de dons directs du moins que je connaisse.

Je considère que tout l'argent consacré par mes parents à payer sa part en pension complète n'a pas été mis de coté et que je suis lésé de la moitié de cette part.

Sauf à admetttre que tout ceci était de la volonté de mes parents et que je n'ai rien à dire ce qui semble devenir la version officielle.

Car ma soeur a semble t il depuis longtemps bati la légende la fille s'étant occupé de ses parents à son propre détriment et que de fait elle ait un juste retour de bien etre.

La situation financière dans laquelle se trouve ma soeur
est la résultante de ses choix car elle pensait continuer à vivre jusqu'à sa retraite et au delà avec les 1900 € de ma mère et son pécule.

D'autre part peut elle refuser que je vende la maison et la mette dehors comme il semble cet argument vienne au jour lors du décès hélas proche de ma mère ?

Merci de votre réponse.

Posté le Le 26/10/2011 à 14:02
Bonjour.
Vous êtes à moitié propriétaire de la maison vous et votre soeur?

Si tel est le cas, vous ne pouvez vendre qu'avec son accord. Si elle bloque, vous pouvez toutefois demander au juge de mettre fin à l'indivision en forçant la vente en quelque sorte.

Posté le Le 26/10/2011 à 14:02
Merci mais je pose également un autre probleme suite votre précédente réponse à savoir la preuve de l'abus constitué par la vie gratuite chez mes parents énoncé en début de texte

Posté le Le 26/10/2011 à 14:02
Bonjour.

En soit, le simple fait d'être logé gratuitement chez vos parents n'est pas consitutif d'une donation, en tout cas une donation rapportable à la succession.

Posté le Le 26/10/2011 à 14:02
Si j'ai bien compris on considère que mes parents et ma mère ensuite ont pris en pension complete ma soeur pendant 30 ans de leur plein gré et qu je ne peux considérer que ce fait me soit dolosif .

Posté le Le 26/10/2011 à 14:02
Bonjour.

Effectivement, les donations dites de vie courantes ne sont en principe pas considérés dans l'actif successoral.

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