Partage successoral fait par un notaire nommé par un tribunal

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Posté le Le 27/12/2012 à 03:26
Actuellement dans un partage successoral fait par un notaire nommé par un tribunal.
Dans sa proposition de partage,pour établir les comptes d'administrations des notaires il a repris le décompte du premier notaire auquel il a rajouté le sien.

Mais dans le décompte du premier notaire, les liquidités et valeur mobilières ne correspondent pas à celles de la déclarations de succession....il manque 30 000€.
J'ai demandé quelques explications par courrier à ce notaire, aucune réponse de sa part.

Si j'accepte le partage du notaire nommé par le tribunal je donne aussi quitus au premier notaire?

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Posté le Le 27/12/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
Si j'accepte le partage du notaire nommé par le tribunal je donne aussi quitus au premier notaire?


Tout à fait. En fait, c'est comme s'il le second notaire avait tout fait tout seul et n'avait repris le travail de personne. Si vous ne contestez pas sa décision, c'est bien ce partage là qui devra s'appliquer.

Si de l'argent a disparu des caisses, vous avez bien évidemment intérêt à contester ne serait-ce que pour établir un éventuel recel successoral ou pour avoir un complément d'informations, d'autant que 30 000 euros, ce n'est quand même pas rien.


Très cordialement,

je reste à votre entière disposition.

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