Réévaluation d'une donation en avancement d'hoirie

> Famille > Succession > Partage judiciaire

Posté le Le 23/08/2013 à 15:34
Bonjour!
Une affaire de succession qui dure depuis 21 ans (vous avez bien lu)avec des procédures et des péripéties à n'en plus finir (dont le décès de 2 héritiers). Le tribunal a statué il y a 18 ans sur la valeur d'une donation en avancement d'hoirie (expertise judiciaire) et ordonné l'ouverture des opérations de partage . Les années ont passé sans règlement de la succession. J'ai reçu hier une convocation du notaire commis par le tribunal pour l'ouverture des opérations de partage. Ma question est la suivante : la valeur de la donation immobilière validée par le juge en 1995 n'a plus aucun rapport avec la valeur actuelle du bien (c'est du simple au triple, compte tenu du marché immobilier) et elle ne répond plus aux dispositions de l'article 860 du Code civil qui dit que la valeur du bien donné est celle qu'il a à l'époque du partage . Comment procède-t-on dans ce cas de figure? Le notaire est-il autorisé à réévaluer le bien en fonction du marché ou faudra-t-il le demander au juge chargé de contrôler les opérations de partage, via une nouvelle expertise? merci à ceux qui pourront répondre à cette question .

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