Succession partage partiel des biens

> Famille > Succession > Partage judiciaire

Posté le Le 11/07/2014 à 05:25
Le père des mes enfants dont j'étais séparée, est décédé en février 2009. Son testament est limpide:part réservataire pour la plus jeune(28 ans) le reste pour les deux ainés dont la villa (280.000€). La plus jeune accepte,ainsi que l'aîné mais la 3° enfant décide qu'elle veut la maison en dédommageant son frère. Refus de celui-ci qui veut le respect total du testament. Le notaire attend qu'il change d'avis (?). La plus jeune non concernée par cette maison aimerait toucher sa part puisque les liquidités le permettent (444.000€). Que peut-elle faire et comment comprendre l'attitude du notaire? J'ajoute que l'enfant voulant la villa pour elle seule est la cliente du notaire qui fait tout ce qu'elle veut. Recours s'il-vous-plaît.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/07/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Le père des mes enfants dont j'étais séparée, est décédé en février 2009. Son testament est limpide:part réservataire pour la plus jeune(28 ans) le reste pour les deux ainés dont la villa (280.000€).


Je ne comprends pas bien à qui est destinée la maison précisément: Est-ce qu'elle est destinée aux deux ainés ou seulement l'un d'entre eux?

A priori, le notaire n'attend pas pour faire plaisir à sa cliente; il est tout simplement obligé de le faire. En effet, dans le cadre d'une liquidation successorale, le notaire a expressément besoin de l'accord de tous les enfants pour pouvoir procéder au partage. A défaut de l'accord d'un seul des héritiers, alors le partage doit se dérouler devant le tribunal ce qui malheureusement bloque la succession pour tout le monde..


Très cordialement.

Posté le Le 11/07/2014 à 05:25
La villa est pour les deux aînés à part égale. Ce que je ne comprends pas c'est que le partage a été fait et devait être signé le 17 février 2010 ; partage rédigé en fonction des indications de ma fille aînée qui a assuré au notaire que son frère était d'accord pour qu'elle hérite entièrement de la villa contre dédommagement ; le jour de la signature le notaire a prévenu ma plus jeune fille que le fils n'était pas d'accord du tout pour céder sa part de la maison, tout ceci par téléphone puisqu'il habite à Paris. Ma plus jeune fille non concernée par la maison ni les meubles ni la voiture n'a jamais rien réclamé en dehors de sa part réservataire puisque le testament stipule exactement:"la quotité disponible devant revenir aux deux ainés s'appliquera en priorité sur la villa". N'étant pas concernée par les biens immobiliers peut-elle demander la part en liquidité qui doit lui revenir puisque les liquidité le permettent.
En fait le litige porte sur la villa et seuls les deux aînés sont concernés. Merci de votre réponse.

Posté le Le 11/07/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :


N'étant pas concernée par les biens immobiliers peut-elle demander la part en liquidité qui doit lui revenir puisque les liquidité le permettent.
En fait le litige porte sur la villa et seuls les deux aînés sont concernés. Merci de votre réponse.


Merci, j'ai compris.

Le partage partiel, à l'amiable, n'est possible qu'à la condition que tous les héritiers soient d'accords. En effet, dans ce cas, le notaire doit établir un projet d'acte de partage partiel (pour la benjamine) et si ses frères et soeurs sont d'accords, alors rien ne s'oppose à ce qu'elle soit totalement libérée de la procédure qui va perdurer entre ses deux frères et sœurs.


Très cordialement.

Posté le Le 11/07/2014 à 05:25
Merci de votre réponse.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis