Succession donations

bonjour

j'ai un cancer et je vais bientot mourir

mes parents sont encore vivants et m'ont des donation
j'ai la nue propriété et eux encore l'usufruit soit 20%

j'ai un fils de 17 ans

de quoi va til hérité de la nue propriété que j'ai
car je n'ai pas l'usufruit
est ce que l usufruit va s'effacer à la mort de mes parents
j'ai la nue propriété donc je n'ai jamais pu diposé des biens immobiliers
comme j vais mourir on va avoir 2 succesions celle deja payee par mes parents et la mienne ca parait absurde sans que j'ai pu en bénéficier


merci pour vos réponse

Bienvenue et bonsoir

Je comprends que votre santé vous laisse penser que vous disparaitrez avant vos parents.

Dans un tel cas, vous avez bien cerné le sujet, votre fils va hériter de ce que vous possédez, soit la nue-propriété.
Au décès de ses grands-parents, il deviendra plein propriétaire du bien concerné.

Pour ce qu'ils posséderont au jour de leur disparition, il heritera, à votre place, en représentation de votre personne.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Post effacé, plafaye n'étant pas marié le laissait croire un autre post!

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rebonjour

mes parents m'ont fait plusieurs donations

le ne suis pas marié , mais meme si je mariais je ne vois pas pourquoi ma femme aurait 1/4 les biens ne lui appartiennent pas
merci

Pour le conjoint, la loi a été modifiée en 2007, avec comme objectif principal de renforcer la protection du conjoint survivant, qui ne recevait que 25% en usufruit.

Attention, je précise qu'en présence d'enfants (héritiers réservataires), le conjoint n'est pas lui-même héritier réservataire. Un testament peut modifier les choses, voire même déshériter le conjoint.

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Marck_ESP, Administrateur
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e trouve ca absurde

cela voudrait dire que si je meurs
mes parents seraient obligés de vendre leur maison
car mon fils ne pourrait pas avoir ds liquidités pour payer les frais de succession

Comment cela ?
Il dispose d'un abattement de 100.000 € et pour payer les droits au delà, il recevra l'assurance vie et les liquidités vous appartenant...

Un exemple, si l'actif successoral représente 400.000 euros - 100.000 d'abattement. Les droits s'élèveraient à environ 58.000 €.

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Marck_ESP, Administrateur
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j'ai 1 500 000 de nue propriété de mes parents
ce n'est pas avec mes assurances vie qu il va payer les frais de sucession
j'ai deja fait une donation sur un bien m'appartenant
donc pas de 100000 euros
dans me cas présent il faudrait payer 400000 euros de frais de succesion

qui peut les payer
ma conjointe pacsé
mes parents

Je comprends, mais comment envisagiez vous les choses si vous survivez à vos parents ?
Avec une donation tous les 15 ans ?

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Marck_ESP, Administrateur
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je vais mourir avant eux
je n'en ai plus pour longtemps

qui peut payer cette somme
je voulais me marier car pacséé pour que ma femme touche ma reversion retraitre
si ca pose aussi des problemes de succession ?

Bonjour

On ne peut que comprendre votre inquiétude.

En avez-vous parlé avec vos parents ? Pourriez-vous envisager de vendre de l'immobilier qui serait ainsi "transformé" en liquidités qui permettraient à votre fils de payer les droits de succession ?

Désolée si mes termes ne sont pas très juridiques, j'espère que vous comprendrez l'idée.

question 1

je pourrais faire la succession sous forme de donation à mon fils avant d mourir
mais je crois que faire une donation exige que je sois
vivant pendant combien de temps ? ou d'etre en bonne santé
que dit la loi ?

Pour l'abattement auquel vous pensez, c'est 15 ans

Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer.[...]
Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/que-puis-je-donner-mes-enfants-petits-enfants-sans-avoir-payer-de-droits#:~:text=Chaque%20parent%20peut%20ainsi%20donner,fois%20tous%20les%2015%20ans.

Sachez aussi que pour le calcul des droits de succession, il existe un abattement de 20% sur la valeur de la résidence principale du couple marié ou pacsé
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1774-PGP.html/identifiant%3DBOI-ENR-DMTG-10-40-10-30-20120912

Votre fils pourra bénéficier d'un paiement fractionné ou différé des droits de succession
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36432
Inconvénient, les intérêts de retard.

Bonjour Plafaye,

Un defunt ==》 une succession qui est " calculée" sur le patrimoine du defunt a son deces , en gros.
Les abattements* pour calcul droit de mutation sont calculés par un donateur sur un donataire, en gros.
Le conjoint heritier ( je crois aussi le partenaire de pacs) ne paie pas les droits de successions.

Partant de là,toujours en gros, un bien transmis via deux successions successives peut etre moins taxé au final ( c’est mon point de vue, je ne suis pas notaire)

Pour les donations entre vifs, le fisc les " accepte" lorsque faites plus de trois mois avant le deces du donateur.

* depuis 2012, l’abattement sur droits de transmission parent/enfant n’est plus que de 100ke par période de 15 ans
(à partir de la premiere transmission.)

Pour moi, il y a des solution pour réduire les droits de succession de votre fils..

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Clipper, ce que vous conseillez, c'est une stratégie long terme et @plafaye n'a pas le temps...

@plafaye, votre fils a 17 ans. À quelle date aura-t-il 18 ans ? Si ce n'est dans pas trop longtemps, vous pourrez lui donner 31 865 €, totalement exonérés, au titre d'un don familial
https://www.impots.gouv.fr/particulier/dons-exoneres
Sa mère pourra aussi lui donner, mais pas vos parents, j'ai cru comprendre qu'ils avaient plus de 80 ans.

Je me demande, mais je ne veux pas trop vous influencer, s'il ne serait pas intéressant, fiscalement, que vous vous mariiez.
La mère de votre fils hériterait d'un quart, ce qui diminuerait mathématiquement les droits de succession de votre fils.
À voir avec votre notaire.

Question qui peut paraître saugrenue : êtes-vous propriétaire ou nu-propriétaire de parcelles forestières ?

Quoi qu'il en soit, consultez votre notaire.

sur le quart herité elle payera aussi des frais de succession

il y a 1300 000 a passer
j'ai deja donné 100 000 euros de donation il y a 3 ans sur ma maison donc plus d'abattement de 100 000 je suppose

en calcul ca ferait 400 000 de frais succession sans compter
les frais qui se rajoutent pour limmobilier

sur le quart hérité elle payera aussi des frais de succession
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés des droits de succession, mais en effet ils participent aux frais (émoluments du notaire, droits de mutation et autres joyeusetés)

Cela dit, en vous pacsant, vous avez sans doute rédigé un testament. Peut-être accorde-t-il certains droits à votre partenaire (je suis nulle en pacs)

en calcul ca ferait 400 000 de frais succession sans compter les frais qui se rajoutent pour l'immobilier
ESt-ce un calcul fait par le notaire ?

non par moi


question 1
normalment elle n'a pas de frais de succession sur le quart
qu'elle pourrait recevoir ?

question 2
j'ai 4 contrats assurance vie de 70 à 75 000 euos
mon fils pourrait recuperer 2 pour faire 150 000 euros
et refuser les 2 autres qui pourrait aller soir vers ma femme
pacsé ou vers mes parents echappant au 20 %
question 2
est il possible que ce soit mes parents ou ma femme qui payent
les frais de succession evitant ainsi les 20 %

question 3
je peux aussi faire une donation à ma conjointe de 80000 euros
sans frais de succession est ce qu'apres elle aurait droit encore à 1/4 sans frais de succession sur le reste sauf les mutations et publicités merci

normalment elle n'a pas de frais de succession sur le quart
qu'elle pourrait recevoir ?
Pas de droits de succession si vous avez fait un testament
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1621

j'ai 4 contrats assurance vie de 70 à 75 000 euos
mon fils pourrait recupérer 2 pour faire 150 000 euros
et refuser les 2 autres qui pourrait aller soir vers ma femme
Ce n'est pas comme ça que ça se passe.
Vous devez désigner un ou des bénéficiaires par contrat.
Par exemple votre fils pour ceux à 70 et 75 000 euros.
les deux autres pour sa mère.
Revoyez impérativement l'assureur auprès duquel vous avez souscrit ces contrats.

soit vers ma femme pacsé ou vers mes parents echappant au 20 %
Je ne comprends pas ces 20% et à mon avis il serait inutile de désigner vos parents comme bénéficiaires.

je peux aussi faire une donation à ma conjointe de 80000 euros sans frais de succession est ce qu'apres elle aurait droit encore à 1/4 sans frais de succession sur le reste sauf les mutations et publicités
À voir avec le notaire, j'ai un doute.

pour les assurances vie 4 contrats designant mon fils en premier à defaut ma conjointe à defaut mes parents

suffit que mon fils refuse 2 contrats et les 150000 euros
en plus des 152000 sans frais de succesion assurance vie ne seront pas imposés à 20 %

si succession mon fils sera imposé à 20 % au dessus de 152000
euros

sur la maison de mes parents j'ai la nue propriété sur cette partie il va y avoir beaucoup en frais de succession
est ce que mes parents peuvent payer avec l'argentr recupéré de l'assurance vie ou ma femme ces droits de succession
esperant avoir été clair merci