Succession donations

ma femme a deja fait une donation immobiliere à mon fils de 100000 euros

on ne souhaite pas perdre de biens immobiliers

sur les sites c'est indiqué qu'elle a droit à 1/4 de l'heritage exonéré de frais de succession parle pas de testament
c'est accordé au pacsé et marié
je pense pas que ce soit une bonne solution car si elle se remarie que se passerait il elle pourrait les vendre

Plafaye, je vous remets mes messages qui ont mysterieusement disparu

Votre partenaire a fait une donation a votre fils. C’est tres bien mais ces 100 000 euros donnés n’ont rien a voir avec votre succession. Cette donation de 100ke n’entame pas l’abattement de votre fils dans votre succession.

Il faut un peu saisir le systeme, ne pas melanger donation
et succession, vos biens propres, ceux de votre partenaire etc

---------
j'ai cru comprendre que 1/4 revenait à ma femme pacsée sans frais de succession ? vraie ou pas vraie
---
si vous etes pacse, il n'y a pas de mari femme epoux epouse. Mais partenaire et un partenaire n'est pas heritier dans la succession de son partenaire. Donc pour contrer ce fait, je l'ai deja dit je pense, souvent avec le pacs, les partenaires font un testament chez le notaire.
Un testament permet de LÉGUER (leguer= donner au jour de l’ouverture de la succession a son deces) quelque chose de son patrimoine que le leguataire heritera dans la succession.
---
je demandais qui peut payer les frais de succession pour mon fils car ma femme est exonérée
---
Bis: votre fils devra s'acquitte de ses droits de succession aupres du fisc.
---

parce que si je suis taxé au dela de 20 % pour mes asurance vie pour payer une fois encore les frais de succession ca commence a faire énorme donc la question etait est ce que ma conjointe ou mon pere peuvent payer ces frais avec l'argent qui pourrait leur revenir sans taxe des autres contrats renoncés par mon fils
---
¤SuCCESSION:Les droits de succession sont calcules apres abattement personnel selon un tarif ( qui se trouve facilrment sur le net)
¤ASSURANCE-Vie:Le capital deces versé au benéficiaire d’une assurance vie qui depasse 152 500 par beneficiaire est taxé a 20% et a acquitter par le beneficiaire.
____
Pour le droit de retour, il est pense pour que les biens familiaux ne sortent pas de la famille ou pour qu'aucune piece rapportée conjoint par exemple n'entre dans la propriete . De ce fait, je doute que des grands parents puissent demander son application sur leur petit fils .. mais cela reste a verifier ( pas certain que ce soit la transmission de nu propriete que soit le plus "problematique" ..)

Mais Plafaye n'a pas dit quel etait son patrimoine propre ni si sa partenaire etait la mere de son fils et si il envisageait qu'elle herite aussi.
---
---
par contre donner un heritage a ma compagne c'est un peu risqué si elle se remarie apres mon deces mon enfant risuqe d'etre perdant
--
Pas si elle se REmarie , vu qu'elle n'est pas mariee! Mais meme si elle se marie par la suite, le risque ne viendra pas de son mari ( sauf en gros si elle se marie sous la communauté universelle). Le risque pour votre fils de faire transiter vos biens par votre partenaire (je vais penser que c'est la mère de votre fils ) est si elle a d'autres enfants qui ne vous sont pas communs. Est ce le cas ou est envisageable ?

__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

pas d'autres enfants

donc ce qui a été dit au dabut sur 1/4 exonéré ne s'applique que si testament
et frais de succession ne peuvent etre payés que par mon fils

peut etre judiciuex se demander a ma pacséé de preter de l'argent à notre fils pour payer droits de succesion
ou bien de lui vendre un appartement avant mon deces
pour qu'elle fasse une donation pour baisser frais de succession car 20% entre 100000 et 552000 euros

CLipper, je complète vos interrogations

Mais Plafaye n'a pas dit quel était son patrimoine propre

Il nous a dit page 1 j'ai 1 500 000 de nue propriété de mes parents
Cela reste bien vague.

Plafaye, avez-vous dans votre patrimoine actuel des liquidités disponibles (autres que les assurances-vie) ?
À vous lire, on pourrait croire que vous n'avez que de l'immobilier.

oui j'ai une maison passé en donation a mon fils ainsi qu'un appartement

seul pays d europe ou on est taxé a mort

Bonjour Plafaye,

Et oui c’est comme cela en France mais
L’État dit que c’est pas vrai car il regarde cela globalement et repond que seulement 20% ( je crois de memoire) dont taxées aux droits de succession !
( l’air de dire que il ne ramasse pas tant que cela d’argent des successions).
J’avais vu qu’au portugal, pas de droits de succession pour personne ( pas vraiment verifier en detail mais si c’est vrzi) le portugal ramasse 0% de 0% succession; je ne sais pas comment il fait car ça doit lui faire un ttou dans le budget...
---
Pour en revenir a vous et pour verifier si la nue propriete fonnée par vos parents est dans votre succession ou pas:

Il faudrait regarder les termes de l’acte de donation
Et si il y a une clause pour le cas de prédeces du donataire.

__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Vos biens propres ( hors nu propriete donnee par parents)
- une maison donnée réserve usufruit donc nue propriete a botre fils et qui a pris tout son abattement de 100ke pour calcul droits de donation ? Ou valeur nue proprio superieure ou inferieure ? Date donation?
( ce bien ne sera pas dans votre succession mais pour le rapport fiscal, faut voir la donation)

- un appart , votre residence principale ?
Valeur approximative du bien ?

__________________________
Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonjour ,

Dans votre cas , il n'y a pas photo .
Votre fils devra payer des droits de succession soit partiellement immédiats soit fractionnés ( biens de succession en PP) , soit différés ( réunion de l'usufruit), .
Si le droit de retour légal ne s'applique pas en cas d'enfant du donataire , votre fils héritera de la NP de ce que vos parents vous ont donné et il est possible sur ce quantum de droits de demander le paiement différé lors de la réunion de l'usufruit et de la NP
Par contre ( à vérifier dans l'acte de donation) n'y a-t-il pas une clause de retour "conventionnelle" ?

Pour le surplus acquit en PP par votre fils , reste le paiement fractionné , et pas d'autre solution en droit Français suite à son "impôt sur la mort" que de liquider les droits dus .

CONCLUSION : Il ne s'agit pas de faire ici une critique (méritée) du droit fiscal français , mais , c'est un fait , CE N'EST PAS LE PAYS LE PLUS FAVORABLE EN MATIERE DE DROITS DE SUCCESSION EN EUROPE . ( voir Italie , RFA , etc ...)
Le rapport pour l'Etat est d'environ 16 milliards par an .

Il n'est pas sur qu'avec un autre système plus intelligent surtout au niveau de la procédure (TO taxation d'office, trop souvent aisée pour le fisc ; le rapport ne soit pas plus important , mais ....CED LEX DURA LEX
,

jeconnais tout ca

on va perdre 400 000 euros car je devais vivre apres la mort de mes parents donc recupérer l'usufruit et faire une donation à mon fils
le fait que j'ai la nue propriété et pas l'usufruit
je ne peux faire qu'une donation de nue propriété
pas du tout interessant
le fisq va se servie 2 fois

rebonjour

j'aimerai avoir cette information

si queqlqun fait une donation de sa maison à 80 ans
en nue propriété à un enfant

si cet enfant fait une donation apres à son fils est ce qu'on recalcule la nue propriété du bien par rapport a son age s'il a 62 ans et reprenant la valeur initaile de la maison ?

Citation :
on va perdre 400 000 euros car je devais vivre apres la mort de mes parents donc recupérer l'usufruit et faire une donation à mon fils
le fait que j'ai la nue propriété et pas l'usufruit
je ne peux faire qu'une donation de nue propriété
pas du tout intéressant
le fisc va se servir 2 fois

Qu'il s'agisse de donation ou succession,
1/ La nue-propriété sera transmise
2/ le fisc sera de toute façon servi 2 fois, car 2 transmissions entre 2 générations.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de donner son avis sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect mutuel rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour ,
Je sui vraiment navré de votre situation douloureuse qui se traduit en l'état par une ponction fiscale inhumaine .

Par contre il me semble qu'on peut toujours modifier la clause de retour légal par une clause conventionnelle ( cela concerne seulement la donation faite par vos parents)
Attention , tout le reste est hélas soumis à droit commun .

Ils pourront donc "après" faire donation à votre fils , mais avant, de votre vivant il faut donc modifier cette clause .

On peut donc modifier l’acte après coup .
Pour passer d’un droit de retour légal à un droit de retour conventionnel, il est nécessaire de :
- Rédiger un avenant notarié à la donation initiale
Parce qu’une donation est un acte solennel, toute modification doit aussi être notariée.
- Obtenir le consentement du donataire (bénéficiaire)
On touche au contenu du contrat :

Sans l’accord du donataire, l’ajout d'un droit de retour conventionnel est impossible.

Conséquences fiscales éventuelles
En général, un ajout de droit de retour n'entraîne pas de nouveaux droits de donation (mais le notaire devra confirmer selon la situation).
Surtout que le fisc ne soit pas au courant d'une manière ou d'une autre et dans n'importe quel délai du motif de la modification du droit de retour légal en conventionnel.( attention à l'abus de droit et ne pas donner les armes , votre état de santé est d'ordre privé et nul n'a a le connaitre)

Important :
convertir le droit de retour légal ne supprime pas automatiquement le légal
On peut :
cumuler le droit de retour légal et le droit conventionnel (fréquent),
ou prévoir une clause précisant que le conventionnel se substitue au légal, si cohérent juridiquement.
C’est le notaire qui rédigera la clause conforme.

Conclusion
Il est possible de modifier l’acte de donation pour prévoir un droit de retour conventionnel, mais uniquement par un nouvel acte notarié et avec l’accord du donataire.

Malheureusement non, on ne « recalcule » pas la nue-propriété en fonction de l’âge de l’enfant (62 ans). L’usufruit reste attaché au donateur initial (le grand-parent de 80 ans) et ce qu'il faut retenir, c'est que c’est son âge qui détermine la valeur fiscale de l’usufruit et donc de la nue-propriété.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de donner son avis sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect mutuel rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour.
Quelques remarques :

Concernant le droit de retour, il est généralement stipulé en absence de postérité du donataire, mais rien interdit à un donateur de stipuler un droit de retour conventionnel du seul fait du prédécès du donataire, sans égard à sa postérité. Il faut donc vérifier la clause, si le droit de retour y a été stipulé.

En cas de mariage, et si votre actuelle partenaire est bien la mère de votre enfant, bien entendu que votre veuve aurait le droit de choisir l'usufruit de votre succession. L'usufruit légal du conjoint survivant s'applique aussi aux biens grevés d'usufruit au profit d'un tiers. Et un nu-propriétaire peut bien évidement léguer par testament (par exemple au partenaire survivant, ou au conjoint survivant en présence d'enfant d'une autre union) l'usufruit des biens dont il a seulement la nue-propriété.

ok merci

quelque chose que je ne comprends pas

si mes parents me font une donation à 80 ans
nue propriété 70 usufruit 30
aujour d'hui ils ont 88 ans

si sur ma nue propriété je fais une donation à mon fils
j'ai 62 ans
si mes parents etait décédé ayant recupéré l'usufruit
le calcul serait 60 nue propriété et usufruit 40

mais si ils sont toujours vivant si je donne la nue propriété
à mon fils quel est le calcul ?
est celui de 80 % parce qu'ils ont 88 ans
ou est ce 60 % car j'en ai 62

Déjà, cela va dépendre si vous vous réservez aussi l'usufruit dans votre donation.

Bonjour ,
A mon avis , mais à vérifier, la modification du droit de retour légal en conventionnel ne modifie pas l'acte qui toujours identique à celui initial
Toutes les autres clauses restent les mêmes
Donc pas de "recalcul" de la quotité de l'usufruit lors de la modification de l'acte .

A titre général il peut arriver dans les familles, que pour des raisons privées qui leur sont propres , les donateurs ne veulent pas que le petit fils hérite directement en cas de prédécès du donataire .
L'exercice du droit de retour qui conduit à hériter des grand parents par représentation et non du père me parait légitime

PLAFAYE, JE VOUS AI REPONDU PLUS HAUT.
LA DONATION CONCERNE LA NUE-PROPRIETE, MAIS LES USUFRUITIERS SONT TOUJOURS VOS PARENTS.

Votre âge (62 ans) n'est pas pris en compte pour ce calcul, car vous n'êtes pas l'usufruitier dans cette transaction.

__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de donner son avis sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect mutuel rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Le fait d'être nu-propriétaire n'empêche pas ni l'usufruit légal, ni de léguer l'usufruit, de constituer un usufruit viager sur la tête d'un tiers, ou de se le réserver lors d'une donation.

L'usufruit légal, ou celui légué ou constitué ou réservé est successif, il prendra naissance à l'extinction de l'usufruit précédent.


Concernant la fiscalité, effectivement, il semble bien que même en cas de réserve d'usufruit au profit du donateur de nue-propriété, au moment de la donation on paye les droits selon les usufruitiers actuels, conduisant à une restitution de trop payé si le donateur devient effectivement usufruitier successif, la propriété donnée restant grevée d'usufruit pour une nouvelle période.

Donc :

Soit vous donnez la propriété grevée d'usufruit au profit de vos parents, sans vous en réserver l'usufruit, alors c'est l'âge de vos parents qui compte.

Soit vous donnez la propriété grevée d'usufruit au profit de vos parents, et vous vous réservez aussi l'usufruit, alors c'est toujours l'âge de vos parents qui compte, mais si vous survivez à vos parents, un droit de restitution fiscale de trop payé de droits de donation sera possible, compte tenu de votre âge. C'est a priori le 1965 B du CGI.