Succession donations

je ne suis pas marié mais pacsé

trop compliqué vos réponses et souvent vous n'etes pas d'accord entre vous

on va faire simple

je suis nue propriétaire d'une maison à 1100 000 mes parents ont 88 ans nue propriété 80 % usufruit parent 20% mere

comment passer à mon fils j'ai 62 ans et je vais décéder bientot

Je sais que vous n'êtes pas marié, je l'avais bien compris.

Mais a été évoqué dans la discussion la question du mariage, ce qui ouvrirait bel et bien le droit à l'usufruit de la succession pour le conjoint survivant, y compris des biens en nue-propriété.

Et même sans mariage, vous pouvez léguer l'usufruit de vos biens à votre partenaire (sans droits de succession), y compris de ceux dont vous n'avez que la nue-propriété.

Vous pouvez faire donation du bien à votre enfant, mais vous pouvez le faire de deux façons : en vous réservant l'usufruit du bien, ou sans vous réserver l'usufruit.

Au moment de la donation, dans les deux cas, les droits de donation sont calculés sur la valeur actuelle de la nue-propriété en ne tenant compte que du seul usufruit de vos parents.

Mais dans le cas avec votre réserve d'usufruit, au cas où vos parents décèderaient brutalement avant vous, il devrait y avoir une possibilité de restitution de trop payé compte tenu de votre âge.

Bonsoir ,
La valeur de l'usufruit , dans votre cas se calcule en fonction de l'âge de votre mère
La valeur de la PP , c'est la valeur de l'usufruit + la valeur de la NP
La valeur de la NP ne varie donc qu'en fonction de l'âge de l'usufruitier
A mon sens la valeur de la NP dans votre cas est de 80 % de 1100 KE soit 880 000
Si rien n'est fait avant droits environ 20 % 176 KE sur cette part de votre succession + notaire ( 2 %)

Vous avez raison , seul le notaire et habilité à dire autre chose
A mon avis , sauf si le délai est trop bref , le mieux serait que l'acte initial de donation soit modifié pour mettre une clause conventionnelle de droit de retour au donateur ( retour même avec enfant)
Dans ce cas pas de droits de donation supplémentaires car l'acte initial reste le même .
Cela permettra à votre fils de ne pas être pris en urgence dans les complications de votre succession
Dans un tel cas au gré de votre mère , il sera possible après clause de retour conventionnel , mais après votre décès , de faire une donation directe à votre fils , mais sans abattement de 100 KE soit environ 176 KE mais quand elle voudra . Au pire cela donnera à terme des droits sur la PP si pas de conation pour 220 KE , mais avec une échéance non déterminée
Comme cet abattement de 100 KE sera utilisé pour vos autres avoirs , il n'y aurait pas de perte réelle

Cela ne ferait que gagner du temps

Mon avis : Clause de retour conventionnel et voir si "après" votre mère peut financièrement supporter avant 81 ans 176 KE de frais ?

Désolé , mais il n'y a pas de miracle et toute manœuvre autre "discutable" exposerait votre fils à la sanction de l'abus de droit
De plus voir art 751 du CGI pour vos autres biens ; ( délai de 3 mois ante mortem )car ceux grevés d'usufruit pour votre mère sont hors cadre art 751 du CGI

Je compatis à votre douleur et surtout j'ai une haute considération de vos soucis qui n'ont qu'un but , éviter aux "autres" le maximum d'embarras

Mon conseil : Voyez un notaire

excusez je ne comprends rien

je vais decéder avant mes parents

comment ne plus avoir l'usufruit de mes parents mais celui correspondant à mon age
puisqu'ils sont vivants


autre question supprimer la donation droit de retour

revenir vers ma mère comme ca elle recupere la somme pour refaire une donation directement à son petit fils unique
je n'ai plus de freres ni soeur
le fisq ne sera pas d'accord car il perdrait de l'argent
mais c'est absurde d payer 2 fois des frais de succession
de nue propriété alors que j'en n'ai pas bebefiier

correctif : "avant 91 ans"

Impossible dans votre cas d'avoir la valeur de la NP en fonction de votre âge
Imaginez ! A ce jour , valeur d'usufruit 20 % de la PP ( NP 80 %) et d'après vous valeur de la NP 60 % de la PP ?
Quid de la différence de 20 % ?
Non , pas de miracle .

C'est l'Etat actuel des choses dues à un Etat sollicité au delà de ses moyens.......et ce n'est pas près de changer

BONJOUR. Visiblement le sujet du weekend, mais êtes vous certains que l'auteur de ce dernier arrive à suivre.
Il faudrait peut-être arrêter d'intervenir selon vos interprétations et ne répondre qu'aux questions que posent "plafaye", sans diverger, car il risque ne plus rien comprendre.

Tout à fait d'accord . Mais comment faire comprendre à qq qu'il ne peut échapper au sort "fiscal" commun ?
Si c'était possible d'éviter la règle commune , cela se saurait !
Dans son cas pas d'issue , sauf gagner du temps par révision de la clause de retour

STOP pour moi . Vous avez raison et ....le notaire saura régler

On reformule correctement : comment faire pour que ce soit mon âge qui soit pris en compte pour l'évaluation de la nue-propriété que je vais donner, au lieu que ce soit l'âge de mes parents.

Directement au moment de la donation, c'est impossible, quelle que soit la manière de donner.

Indirectement, c'est possible, mais uniquement si vous faites donation en vous réservant l'usufruit du bien donné (ce sera un usufruit successif), et que vos parents décèdent avant vous (par exemple un décès accidentel brutal avant vous).

Si vous décédez avant vos parents (comme vous le prévoyez), votre usufruit successif n'aura jamais été exercé, et le bien donné reste soumis à l'âge de vos parents.

Mais si par improbable, vos parents décèdent avant vous, alors votre usufruit réservé existera concrètement, et alors votre fils donataire pourra demander au fisc une restitution partielle des droits qui furent payés sur la base de l'usufruit de vos parents. Votre âge sera pris en compte, mais indirectement, après coup, sur le constat de l'existence effective de votre usufruit successif.

Désolé, mais on ne peut pas trop expliquer plus simplement.

Bonjour,
Vous pouvez tourner, virer comme on dit chez nous, le fisc vous rattrapera de toute façon , et vous n y échapperez pas , c est la France……
Les frais de succession sont colossaux des que l’on dépasse les abattements consentis par le fisc.

Oui,
Et apparemment le fils de Plafaye a deja utilisé son abattement pour une donation qui doit surement avoir moins de 15 ans donc donation rapportable fiscalement.

Quand on n’a plus d’abattement pour les droits de transmission , donation ou succession ( identiques), qu’un parent nous fonne de son vivant ou au moment de son deces, ça change pas grand chose dans le montant des droits a payer a l’État ( si ce n’est que dans une donation, le donateur peut payer les droits de transmission a la place du donataire. C’est admis par le fisc qui ne voit pas ca comme un don supplementaire, je pense).

Plafaye, si vous avez l’acte de fonation avec reserve d’usufruit pour vos parents, vous pourriez regarder si
( pas une clause de retour) mais si une clause qui prévoit le prédecé du donataire et transmet la nue propriete aux ayants droits ( enfant) du donataire en cas de predece du donateur usufruitier.

Si votre partenaire n’envisage plus d’avoir d’enfant, pour mou, votre fils n’a pas de risque si vous leguez un peu a votre partenaire. Elle, n’aura pas de droit a payer sur les valeurs dont elle herite de vous et votre fils heritant de moins de vous aura moins de droits a payer pour sa part d’heritage ( et il heritera de sa mere)
Vous pouvez aussi leguer l’usufruit de votre patrimoine a votre partenaire , lui leguer un bien en particulier- legs particulier avec je crois des conditions suspensives aussi du style, qu’elle ne le vende pas ou le destine a son fils.. voyez cela avec un notaire pour le testament et aussi qu’il vous explique le systeme
( un testament moins complique peut etre olographe- ecrit de la main du testateur et conservé chez soit ou depose chez un notaire)

Vour aussi pour la donation que vous ont fait vos parents si clause pour transmettre sans taxes la nue propriete en cas de predece du donataire/nu proprietaire..

Bon courage

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

merci pour toutes ces réponses

je vois qu il n'y a pas beaucoup d'issues

une chose que j'essaye de comprendre
c'est l'usufruit successif
je fais une donation avant de mourir de la nue propriété me réservant l'usufruit , je meurs avant mes parents
pourquoi ca nous couterait moins chers ?

autre chose
imaginons des parents qui font une donation à leur seul fils
qui n'a qu'un fils
le fils meurs et le petit fils n'a pas d'argent ?
les vieux n ayant plus d'argent , ils doivent quitter leur maison et la vendre ?

dans mon cas est ce que mes parents ou ma conjointe peuvent preter de l'argent pour payer les frais de succession ?
est ce possible ?

Bonsoir ,
Pour la question du prêt ( la question succession est hélas résolue sauf droit de retour conventionnel)

Comme l'indiquent les banque "tout prêt doit être remboursé"
Il faut donc une déclaration de contrat de prêt dument enregistrée avec des "conditions raisonnables" de délai notamment et de capacité future de remboursement par votre fils .
Le prêt sans intérêt est toujours suspect , mais possible si le délai n'est pas excessif .

- S'agissant des grands parents :Vu leur âge , un prêt à court terme ,3 à 5 ans maxi est le seul possible. Il est possible de fixer le remboursement "in fine"
Si le remboursement n'est pas effectif avant décès des grands parents , dans tous les cas ce sera une donation taxable rétroactivement ou au mieux un actif successoral taxable .
- Pour votre conjointe . Si c'est la mère , de même mais en fonction de l'âge délai plus long mais ne pas dépasser 10 ans et voir des intérêts même faibles
- Pour votre conjointe si c'est pas la mère , c'est plus grave car le défaut de remboursement se traduit en donation entre étranger taxable à 60 %

une chose que j'essaye de comprendre
c'est l'usufruit successif
je fais une donation avant de mourir de la nue propriété me réservant l'usufruit , je meurs avant mes parents
pourquoi ca nous couterait moins chers ?
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Non pas moins cher en droits car botre fils a deja epuisé son abattement d’enfant ( 100ke avec la precedente donatiin que vous lui avait faite, je crois que vous avez dit ?)
La seule chose que votre fils peut gagner avec une nouvelle donation est que vous donateur pouvait paye les taxes sur la nue propriete transmise, selon moi.
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autre chose
imaginons des parents qui font une donation à leur seul fils
qui n'a qu'un fils
le fils meurs et le petit fils n'a pas d'argent ?
les vieux n ayant plus d'argent , ils doivent quitter leur maison et la vendre ?
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C’est pour cela qu’il faut prevoir dans l’acte de donation le cas du prédécés du donataire ...
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dans mon cas est ce que mes parents ou ma conjointe peuvent preter de l'argent pour payer les frais de succession ?
est ce possible ?
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Pret familial possible bien sur mais il ne faut pas que ce soit vu comme une donation par le fics sinon il va vouloir taxer.

Les grands parents peuvent aussi faire des dons de somme d’argent a leur petit fils ( abattement de 30ke je crous par grand parent)

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Il faudrait peut-être arrêter d'intervenir selon vos interprétations et ne répondre qu'aux questions que posent "plafaye", sans diverger, car il risque ne plus rien comprendre.

Certes. Mais plafaye est dans un état de panique tel, et c'est tout à fait compréhensible, qu'il ne répond pas aux questions les plus simples.

Ce que j'ai compris
- un patrimoine de 1 500 000, dont sa résidence principale de 1 100 000, l'immobilier étant soumis à l'usufruit de ses parents (20%) + un autre bien immobilier ?

J'ai demandé si, en plus de ses assurances-vie, non taxable, il avait des avoirs financiers, qui permettraient, peut-être de régler une partie des droits de succession.
Pas de réponse.

Pour le moment, ce que nous savons avec certitude, c'est que son fils est bénéficiaire d'une AV (152 000)

J'ai demandé quand son fils aurait 18 ans, ce qui lui laisserait peut-être le temps de lui faire bénéficier d'un don familial de 31 865 €, en totale franchise de droits., avant son décès.
+ à venir ce même don familial de la part de sa mère.
Les grands-parents peuvent aussi donner, avec un abattement de droit commun 31 865 € chacun
Tout est clairement expliqué ici https://notaires-office.fr/donation-petits-enfants/

Donc potentiellement un peu plus de 247 500, et au mieux 279 500 (j'ai arrondi)

Reste à trouver, dans l'hypothèse la plus "optimiste 120 500 (400 000 - 279 500)

dans mon cas est ce que mes parents ou ma conjointe peuvent prêter de l'argent pour payer les frais de succession ?
Oui mais votre fils doit être capable de rembourser. Étant donné le montant des droits de donation et le montant possiblement élevé du prêt, votre fils serait sous les radars de l'administration fiscale qui pourrait requalifier ce prêt en donation déguisée. Avec de lourdes sanctions financières.

Merci de répondre à mes questions, cela permettrait d'avancer un peu.

C'est à votre enfant que la donation coûte.

Si vous décédez avant vos parents, il ne se passe rien par rapport aux droits de donation que votre enfant aura payé, compte tenu de l'usufruit de vos parents.

C'est uniquement si, contre toute probabilité, vous survivez à vos parents, que votre enfant pourra demander un remboursement au fisc, pour tenir compte de la naissance de votre usufruit suite à extinction de celui de vos parents. Puisqu'il aura payé des droits de donation sur la base de l'usufruit de vos parents, alors qu'il continue d'avoir son bien reçu en donation soumis à votre usufruit.

Mais plutôt que faire donation à votre enfant, il est sans doute préférable de léguer l'usufruit de votre bien à votre partenaire (elle est exonérée de droits de succession). Ce sera un usufruit successif à son profit.

Reste à voir si fiscalement, votre enfant sera taxé directement sur la valeur de la nue-propriété selon l'âge de votre partenaire, ou s'il sera taxé sur la valeur de la nue-propriété selon l'âge de vos grands-parents, avec restitution ultérieure du trop payé en droits de succession, lors de la naissance de l'usufruit successif de votre partenaire, au décès de vos grands-parents.


Quoi qu'il en soit, la réalité est que vos parents avaient beaucoup de patrimoine, et que suite à leur donation, c'est vous qui en avez beaucoup. Votre patrimoine sera transmis à votre fils, peu importe que ce soit par donation ou succession.

Mais plutôt que faire donation à votre enfant, il est sans doute préférable de léguer l'usufruit de votre bien à votre partenaire (elle est exonérée de droits de succession). Ce sera un usufruit successif à son profit.

ca je ne comprends pas leguer l'usufruit a ma partenaire c est ma mere qui a l'usufruit et moi la nue propriété

autre chose ma mere m'a fait une donation de 70 % de cette maison il y a 7 ans
est ce possible d'annuler cette donation ainsi elle serait remboursée des frais de donations et referait cette meme donation a mon fils ensuite

C'est ce que j'ai expliqué dans ma première intervention.

En tant que propriétaire, même nu, vous "possédez" déjà l'usufruit successif destiné à "vivre" à votre profit suite à l'extinction de l'usufruit actuellement en exercice.
Lors du décès de vos parents, ce n'est pas leur usufruit que vous récupérez, mais le vôtre, préexistant à l'état successif. L'usufruit de vos parents s'éteint, il ne se transmet à personne.

Vous pouvez même constituer autant d'usufruit successifs aux profits d'autres personnes.
A un moment donné, il peut exister un usufruit effectif sur la tête d'une personne, et plusieurs usufruits successifs sur la tête d'autres personnes.

En ce moment, il y a donc deux usufruits, celui de vos parents, et le vôtre, successif, non excerçable.

En fait, concernant l'usufruit de vos parents, il y a 2 usufruits, un usufruit en indivision entre vos parents, qui ont à coup sûr constitué un usufruit réversif au profit du conjoint survivant (forme particulière d'usufruit successif), de sorte qu'au premier décès, le survivant soit usufruitier de la totalité (au lieu que le donataire recouvre la pleine propriété d'une moitié).

Donc OUI, vous pouvez, en tant que nu-propriétaire, léguer l'usufruit de vos bien. Cet usufruit ne pourra s'exercer par votre partenaire qu'après l'extinction des usufruits de vos parents : ce sera un usufruit successif, elle devra attendre pour jouir de son usufruit que vous lui aurez légué.


Au tout début, vous dites que vos deux parents sont vivants, et qu'ils vous ont fait donation. Pourquoi maintenant, il n'y a que votre mère qui aurait l'usufruit ?

mon père étant chef d'entreprise pour se protéger
a mis ma mère propriétaire de leur maison
lui c'était les appartements en location

donc c'est la partie maison qui pose problème
là ou il y a bcp de frais de succession et70 % de la maison est dans une donation faite il y a 7 ANS en nue propriété
donc si on pouvait annuler celle ci comme indiqué message précèdent ca serait intéressant vu les montants

sinon on aurait 2 successions sans que j'ai pu en profiter
car mes parents vivants sont dans cette maison et j'en n'aurai jamais profité absurde

Votre mère vous a fait donation de 70% de la maison (avec réserve d'usufruit) et donc elle est restée propriétaire de 30% de la maison ?

Ou bien elle vous a fait donation de 100% de la maison avec réserve d'usufruit, la valeur de la donation étant de 70% de la valeur en pleine propriété (selon son âge il y a 7 ans) ?

L'usufruit n'est pas un % du bien. C'est la valeur de l'usufruit qui est un % de la valeur du bien (selon l'âge).

Nous doutons qu'il puisse être possible d'annuler la donation.