Succession donations

oui c'est ca j'avais eu auparavant 30 % de la maison et la dernière donation de il y a 7 ans 70 %

je vais payer une succession tres chere sur une maison que je n'aurai jamais occupée mes parents vivants dans cette maison

si c'est impossible de l'annuler

message de francs
Vous avez raison , seul le notaire et habilité à dire autre chose
A mon avis , sauf si le délai est trop bref , le mieux serait que l'acte initial de donation soit modifié pour mettre une clause conventionnelle de droit de retour au donateur ( retour même avec enfant)
Dans ce cas pas de droits de donation supplémentaires car l'acte initial reste le même .
Cela permettra à votre fils de ne pas être pris en urgence dans les complications de votre succession
Dans un tel cas au gré de votre mère , il sera possible après clause de retour conventionnel , mais après votre décès , de faire une donation directe à votre fils , mais sans abattement de 100 KE soit environ 176 KE mais quand elle voudra . Au pire cela donnera à terme des droits sur la PP si pas de conation pour 220 KE , mais avec une échéance non déterminée
Comme cet abattement de 100 KE sera utilisé pour vos autres avoirs , il n'y aurait pas de perte réelle

Une petite parenthèse, juste pour un détail.

Vous écrivez : "je n'ai plus de frères ni soeur"
Ont-ils eu des enfants ?

non j'avais une sœur mais décédée
pour cela que ma mère a récupéré droit de retour et m'a passé les 70%

revoir message précédent car quelqu'un m'a parlé d'une clause conventionnelle

Le droit de retour conventionnel est une condition résolutoire du contrat de donation prévue à l'article 951 du Code civil : la clause de retour conventionnel permet au seul donateur de prévoir qu'il récupérera les biens donnés si le donataire vient à décéder, avec ou sans descendance, avant lui 443.

par contre sur la donation de ma mere j'ai cela
je n'ai pas avec ou sans descendance ???

RESERVE DU DROIT DE RETOUR
La « DONATRICE » fait réserve expresse à son profit du droit de retour sur le
ou les BIENS présentement donnés ou sur ceux qui en seront la représentation,
conformément aux articles 951 et 952 du Code civil, pour le cas où le « DONATAIRE
» viendrait à décéder sans postérité avant elle, et, pour le cas encore, où les enfants
ou descendants du « DONATAIRE » viendraient eux-mêmes à décéder sans postérité
avant la « DONATRICE », quelle que soit l’origine de la filiation.
En cas d’accroissement du bien donné par accession, le droit de retour joue
sur la chose dans son état au jour du décès du « DONATAIRE ». Toutefois la
succession du « DONATAIRE » a alors droit à une indemnité selon l’article 555 du
Code civil troisième alinéa.
Toutefois, la « DONATRICE » pourra exercer à son choix le droit de retour
simplement en valeur, et si ce bien a été aliéné soit sur sa valeur au jour de son
aliénation ou si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, sur la valeur de ce
nouveau bien à l’époque du décès du « DONATAIRE » d’après son état au jour de
l’aliénation.

Je pense que c’est une clause de droit de retour "classique" si donataire prédécédé sans postérité, le bien donné retourne au donateur .

Je pense que le plus simple dans votre cas est que vous leguiez l’usufruit de votre succession a votre partenaire.
En fonction de age et de son tranche d’usufruit fiscal ( si meme age que vous 40%, elle heritera de 40% de l’actif sans droits de succession et votre fils de 60% de l’actif donc beaucoup moins de droit a payer.

Vous savez, souvent dans la succession d’un conjoint couple marié, le conjoint survivant, qui a le choix d’opter pour l’usufruit, fait ce choix car les enfants , si abattement deja utilisé , ne peuvent pas payer les droits de succession si ils heritrent de plus et aussi ils ne peuvent pas supporter les charges de propriete. C’est le conjoint survivant, usufruitier qui contribue aux charges et a l’entretien des biens qui parfois ne sont pas rentables, plus un poids dans l’immediat que source de revenus.

Si votre partenaire est plus jeune, % usufruit plus élevé, vous pouvez limite le legs a votre quotite disponible ( 50% quand on a un enfant) pour ne pas empietrer sur la part réservé a votre fils ( 50%). Au deces de l’usufruitiere, votre fils deviendra plein proprietaire sans drouts de succession .
Parlez en avec un notaire.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

souvent dans la succession d’un conjoint couple marié, le conjoint survivant, qui a le choix d’opter pour l’usufruit, fait ce choix car les enfants, si abattement déjà utilisé, ne peuvent pas payer les droits de succession si ils héritent de plus et aussi ils ne peuvent pas supporter les charges de propriété.
Effectivement dans la majorité des cas le conjoint survivant opte pour l'usufruit, même quand il n'y a pas de droits de succession pour les héritiers.
D'autre part, les droits du conjoint survivant peuvent être étendus grâce à la donation au dernier vivant. Mais c'est un autre débat.

plafaye vous semblez désormais convaincu qu'un testament est la solution la meilleure pour que votre fils paye moins de droits de succession. C'est un conseil que je vous ai donné très vite d'ailleurs...

Rencontrez votre notaire pour vous aider à rédiger ce testament, mais aussi pour vous faire une simulation des droits de succession dont aurait à s'acquitter votre fils, ceux-ci dépendant de l'âge de votre partenaire de pacs.

Pouvez-vous me confirmer que vous êtes pacsés en séparation de biens ? Ce qui est, je crois, le régime par défaut pour les pacs.

bonjour
quand on signe une donation , combien de temps on doit vivre pour qu'elle soit acceptée ? peut on l'a signer que si on sait qu'on est en bonne santé ?

pas compris de leguer l'usufruit à ma conjointe ?

1 ) ca peut etre risqué pour mon fils si c'est mal géré
laisser une maison et 2 appartements

2) pas compris si je lui legue l'usufruit , pourquoi mon fils payerait moins de frais de succession ?
3) ca voudrait dire que ma femme aurait l'usufruit ? qui a la nue propriété ?

sur la clause de droit de retour ci dessus vous n'avez pas répondu , comme elle est écrite il n'y a pas de possibilité de droit de retour car il est juste écrit en cas de deces du donataire sans postérité , ou deces de la postérité ?

J'abandonne.

Prenez d'urgence un rendez-vous chez votre NOTAIRE. Il est votre interlocuteur privilégié pour un bilan patrimonial et le calcul des droits de succession selon vos choix testamentaires.

oui on va voir un notaire
mais pouvez vous repondre à mes dernieres questions
Postées le Le 01/12/2025 à 09:46

Bonjour Plafaye,

Je veux bien continuer a RE répondre a vos questions mais
Il vaudrait mieux peut etre qu’on vous explique en faisant les calculs avec votre montant de patrimoine et l’age de votre partenaire, ce sera peut etre plus parlant pour vous.
Vous nous donnez la valeur ( approximative) des biens qui vont etre dans votre succession ( biens mobiliers et immobiliers en plein propriete et ceux en nue propriete) ainsi que l’age de votre partenaire.
On vous calculera le montant des droits/taxes a payer a l’etat par votre fils si il herite de tout l’actif
Et le montant des droits/taxes qu’il devra payer si il n’herite que de la nue propriete.
____
Coté donation a votre fils, du fait que son abattement sur donatiin est epuisé, il ne sert a rien de lui en faire une nouvelle car toute nouvelle donation de vous a votre fils entrera dans votre succession, en gros comme si vous n’aviez pas fait cette nouvelle donation.
___
Pour le risque pour votre fils si vous legueź l’usufruit a votre partenaire (si elle est aussi la mere de votre fils, pour moi, ce risque n’est pas plus elevé que quand un e conjoint e opte pour l’usufruit ( et c’est son choix d’heritier, ce n’est celui de son defunt conjoint) dans la succession de son conjoint. Comme je le disais precedemment, dans bien des cas, e n’est pas un risque pour les enfants mais un avantage ( surtout si enfant unique).
Normalement l’usufruitier doit " rendre" a son deces les biens dont il avait l’udufruit dans l’etat dans lequel ils etaient quand il en a eu l’usufruit( usus et fructus pour lui).[[ je ne developpe pas ce dernier point pour be pas vous embrouiller davantage mais cela peut aussi etre un avantage pour ka succession de la mere usufruitiere]

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Merci Clipper, mais j'ai déjà demandé des éléments chiffrés, aucune réponse.

bonjour je sais faire les calculs mais je n'ai pas les réponses

question 1

quand on signe une donation , combien de temps on doit vivre pour qu'elle soit acceptée ? peut on l'a signer que si on sait qu'on est en bonne santé ?

bonjour je sais faire les calculs mais je n'ai pas les réponses

question 1

quand on signe une donation , combien de temps on doit vivre pour qu'elle soit acceptée ? peut on l'a signer que si on sait qu'on est en bonne santé ?
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J’ai deja repondu a cette questiin: 3 mois.
Mais que vous la faites aujourd’hui ou dans 2 mois ou dans 6 mois ou dans un an, elle sera quand meme dans votre succession comme si vous ne l’aviez pas faite.
Donc c’est pas cette question qu’il faut se poser.
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Si vous avez fait les calculs, vous devriez voir l’avantage pour votre fils que sa mere herite de l’usufruit ..

Vous cherchiez a savoir qui peut payer les droits de succession a la place de votre fils: la reponse est: personne. Donc on cherche plus.

Apres , la question suivante devrait etre : comment faire pour que mon fils ai moins de droits de succession ?
La reponse est: surtout pas en lui donnant davantage vu que ce que je lui donne aujourd’hui c’est comme si c’etait dans ma succession.

Donc la reponse est : en faisant votre partenaire heritiere de l’usufruit de votre succession ..

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J’ai deja repondu a cette questiin: 3 mois.
Mais que vous la faites aujourd’hui ou dans 2 mois ou dans 6 mois ou dans un an, elle sera quand meme dans votre succession comme si vous ne l’aviez pas faite.

encore une fois ce n'est pas clair ca veut dire quoi qu'elle sera annulée

si je la fais avant mes liquidités ne seront pas taxés je pourrai m'en servir pour passer mes biens immobilier en nue propriété à mon fils alors qu'apres mon deces mes liquidités seront taxées et on aura moins d'argent pour la succession

vous comprenez ma question

Citation plafaye" encore une fois ce n'est pas clair ca veut dire quoi qu'elle sera annulée

si je la fais avant mes liquidités ne seront pas taxés je pourrai m'en servir pour passer mes biens immobilier en nue propriété à mon fils alors qu'apres mon deces mes liquidités seront taxées et on aura moins d'argent pour la succession

vous comprenez ma question

Oui.
La donation ne sera pas annulée, non.

Exemple: vous voulez donner somme d’argent de 100ke a votre fils aujourd’hui.ok vous pouvez et meme vous n’etes pas obligé de passer par un acte notarié.
Il, votre fils, le donataire doit declarer au fics. Comme il n’a plus d’abattement pour reduire les taxes, il va etre taxé sur 100ke de don.
Donc la donation n’est pas annulée , elle a servi a rien car si pas donnes , les liquidites100ke sont restés sur votre compte et se retrouvent donc ds votre succession. Donnés avant ou herités parce que dans votre succession, ils sont taxés pareil.

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CLipper, vous avez un mp.

Plafaye, comme vous l'a expliqué CLipper, une donation à votre fils maintenant serait totalement inutile. Le montant de la donation serait réintégré à votre actif de succession.

Je vais vous poser une série de questions, vous y répondez dans l'ordre, je vous expliquerai ensuite.

1/ Valeur totale de l'immobilier

2/ Valeur de votre résidence principale

3/ Montant de vos actifs bancaires autres que vos assurances-vie

4/ Avez-vous donné déjà à votre fils, combien et surtout quand (année) ?

5/ Êtes-vous en séparation de biens avec votre partenaire de pacs ?

6/ Âge de votre partenaire de pacs ?

si de mon vivant j'ai calculé je fais une donation
de l'immobilier que m'a donné en nue propriété mes parents
j'en ai environ pour 400 000 euros

par contre si je suis décédé c'est mon fils qui va payé
la succession il n'aura plus 400000 puisque une partie de cet argent sera imposé à 40 et une autre à 20 %

expliquez moi
quand ma femme et moi meme nous avons fait une donation
de notre maison c'est moi qui ait payé les sommes

d'ou ma question si je regle avant ma mort c'est avantageux

1 ere partie repondez à ceci apres je fais la 2 eme question

Répondez tout simplement dans l'ordre. On verra après pour certains détails.

La question est "avez-vous soumis votre pacs au régime (dit) de l'indivision ?".
Les patrimoines ne peuvent être que séparés en pacs, puisqu'il ne peuvent être communs (pas de communauté en pacs).
La séparation de bien est un concept réservé au mariage.
Hélas, on l'emploie par abus de langage en pacs.

c'est trop long de repondre à vos questions

par contre je vous demande juste de repondre à ma 1 ere question message précédent pas de réponse

le reste je connais parfaitement les calculs ect