Succession donations

non il y a tout et son contraire

une fois on me dit que de mo vivant ou succession ca ne changera rien

on n'a pas dit de combien ma femme pourrait etre exonérée
j'ai pas les montants

le legue d'usufruit un coup c a march un coup ca marche plus

apres ca boucle

J'ai l'impression de me répéter. On peut donner un bien déjà grevé d'usufruit sur la tête d'un tiers en s'en réservant l'usufruit (qui sera successif). Il faudrait que ça rentre.
De même, un nu-propriétaire peut léguer l'usufruit du bien (il sera successif), et (si enfants communs) le conjoint survivant d'un nu-propriétaire peut opter pour l'usufruit du bien (il sera successif).

Après, est-ce que c'est intéressant, fiscalement ou autre, c'est une autre question.

Rambotte,

Il est necessaire de justicier cette position .

Bonne soirée

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

On vous a dit que le conjoint ou le partenaire sont exonérés de droits de succession. Si on n'a rien précisé, c'est qu'il n'y a pas de limite.
En revanche, pour les donations, il y a un abattement de 80000 euros environ.

D'ailleurs, une solution serait peut-être d'instituer votre partenaire légataire universelle de toute votre succession. Et votre fils, une fois majeur, dans moins d'un an, s'abstient d'agir en réduction du legs excessif pour obtenir sa réserve héréditaire. Il héritera bien plus tard de sa mère (votre partenaire est bien sa mère ?). Par ailleurs, votre fils est bénéficiaire de tous les contrats d'assurance-vie.

La partenaire n'a pas de droits de succession, et a priori, votre fils, n'héritant alors de rien, n'a pas de droits de succession.

A voir avec les spécialistes fiscaux si cette solution de renoncement à l'action en réduction est regardée comme un abus de droit fiscal.
Ou bien si le fisc ignore le renoncement, et fait comme si la réserve était reçue.

Non. Faites vos recherches. C'est connu. C'est basique. Le but du forum n'est pas de vous donner des cours, alors qu'on trouve facilement des explications en ligne.
Avez-vous "enquêté" sur l'usufruit successif ?

Je connais l’usufruit successif qui est constitué a l’iccasion d’une donation lorsque le donateur possede l’usufruit.

Le nu proprietaire d’un bien demembré, grevé de l’usufruit et dc dont les droits d’usufruit appartiennent a quelqu’un d’autre ne peut donner ses droits de propriete en se reservant un droit qu’il ne detient pas.

Pour moi, on ne peut se réserver un droit que l’on ne détient pas car on ne dispose pas des droits que l’on ne possede pas
donc un nue proprietaire ne peut créer un usufruit qui serait successif au premier usufruit.

Si ce n’est pas bien d’explication, je reste sur ma position.

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas une solution, meme si elle etzit possible, qui servirait a Plafaye.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

C'est exactement cela qui prouve que vous n'avez rien compris.

Bien sur, c’est tellement évident

Je comprends que vous avez la baguette magique pour se reserver l’usufruit que l’on ne détient pas et que vous ne voulez pas nous expliquer le tour de magie

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

A moultes reprises, nous avons tenté de vous faire comprendre, plafaye, les droits du conjoint marié, sur le plan juridique et fiscal, par rapport au partenaire pacsé.
Devant les discordances flagrantes, y compris entre les posts d’un même membre, je vous ai proposé (par mail également) de n’échanger qu’avec un seul intervenant averti, Rambotte étant une personne aux connaissances éprouvées.

Vous avez écrit préférer échanger avec plusieurs intervenants et le résultat est pathétique

Vous persistez à ne pas prendre les choses dans un ordre logique qui vous permettrait d’assimiler au mieux avant d’aller voir votre avocat ou notaire.

C’est dommage

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de vérifier les sources officielles avant de donner son avis, sans critique de la réponse d'un autre, courtoisie respect rendent les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Cette phrase (ce qui est souligné) continue de prouver à la face du monde que vous n'avez rien compris sur la constitution des usufruits.

(suite)
Je voudrais rappeler que l’éditeur ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l'utilisation dece point d’accès au droit, dont a finalité N’EST PAS le consultation juridique.

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Marck_ESP, Administrateur
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j'ai parfaitement compris l'usufruit
je fais et j'ai eu des donations depuis 30 ans
l'usufruit s'efface au deces de la personne qui à la nue propriété
le legue d'usufruit l'usufruit successif rien compris

je demande à chaque fois des choses simples on repond toujours
et reguliermeent sur autre chose et meme des fois vous n'etes pas d'accord entre vous

Bonjour Rambotte,

J’aime bien " à la face du monde"
(vous pensez que l’on a tant de spectateurs que ça ?)

Bon, après une bonne nuit de sommeil, j’ai compris !
Ce que je conteste encore c’est votre " De meme" entre un usufruit successif constitué suite a une donation avec reserve d’usufruit de plafaye d’un bien reçu par donation avec reserve d’usufruit par sa mere
Et
Un usufruit successif constitué par un legs de l’usufruit a sa partenaire.

J’étais venu sur ce fil
pour aider Plafaye a y voir plus clair dans le systeme de transmission de biens et de taxation des transmissions et
pour l’aider a trouver une façon de transmettre son patrimoine a son fils
( qui n’en aura peut etre pas besoin dans l’instant de la succession de plafaye et aussi patrimoine qui demande a être gérer)
générant le moins de droits de transmission possible, bien sur tout en restant dans la legalité.

Je pense avoir evoqué assez tot sur ce fil la possibilité de faire sa partenaire heritiere donc pas voie testamentaire c’est a dire apres le deces ( afin de beneficier, par une lignee assez simple de transmissions du pere au fils, de l’exoneration de droits de succession qu’a une partenaire de pacs).

Que depuis x pages, le fil s’egare sur des donations a x ou a y avec reserve d’usufruit ou pas, successif ou reversif, qui existe ou pas encore etcetera au point d’arriver a parler de restitution fiscale ou de reduction ou pas, j’y suis pour rien
Et je vous laisse disserter avec votre monde.

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

j'ai demandé des chiffres sur l'exoneration par rapport a
1050 000 euros et pas eu de reponses
et une fois ma pacsee aura recupere la nue propriété elle devra
la repasser a mon fils ? ca va changer quoi
ca parait complqié

Mais si, on vous a répondu, et même plein de fois, mais visiblement, vous ne comprenez pas le sens de l'expression "être exonéré de droits de succession".
Il n'y a aucun chiffre à donner, ni par rapport à 100000, ni par rapport à 1M, ni par rapport à 10M, ni par rapport à n'importe quel montant : la partenaire survivante est exonérée de droits de succession, elle n'en paye pas.

C'est peut-être parce qu'une telle réponse vous paraît invraisemblable que vous ne l'aviez jamais comprise.

On parle bien de succession (donc grâce à un testament à son profit), pas de donation (la partenaire n'est pas exonérée de droits de donation, mais dispose d'un abattement d'environ 80000€).

on n'y arrivera pas

la partenaire est exonérée de droit de succession ?
sur ma nue propriété ou sur l'usufruit que je legue
qui est chez mes parents ???
donc ma femme recupere tout et mon fils ne payera aucun droit de succession sur la nue propriété?
ensuite est ce normal que tout revienne à ma femme
mon fils n'aura rien ?
là c'est les questions auquelles je n'ai toujours pas de réponses ?

Nous allons essayer de nous y prendre autrement

CLIPPER SVP, ABSTENEZ VOUS ET LAISSEZ RAMBOTTE TENTER DE DENOUER L'ECHEVEAU

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Marck_ESP, Administrateur
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Clipper, message effacé.
Il ne s'agit pas de débattre VOTRE opinion sur la nue propriété et l'usufruit, MAIS DE REPONDRE A PLAFAYE, dans l'ordre qu'il choisira, pour que le cheminement l'amène à comprendre enfin.

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Marck_ESP, Administrateur
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La partenaire survivante est exonérée de droits de succession sur ce qu'elle reçoit dans la succession, peu importe les choses qu'elle reçoit, et quelle que soit la valeur de ce qu'elle reçoit.


1) Si vous ne faites pas de testament, votre partenaire n'hérite rien, et donc ne paye rien. Votre enfant hérite de tout, et devra payer des droits de succession.

2) Si vous faites un testament instituant votre partenaire légataire universelle, votre partenaire hérite de tout, mais ne payera pas de droits de succession (exonération). Votre enfant n'héritera de rien, et donc ne paye rien.


La question de la normalité n'a pas lieu d'être (et j'avais donné des réponses relatives à cette solution que rien ne vous oblige à adopter). Vous disposez de vos biens comme vous l'entendez. Après, un héritier réservataire a des actions contre des libéralités excessives.

Votre enfant aura la faculté de réduire le legs excessif, mais il n'est pas obligé de le faire. On a le droit de laisser s'exécuter une libéralité qui prive de la réserve.
S'il agit en réduction pour obtenir sa réserve, il aura un héritage, et il paiera des droits de succession.

La question que je me posais, et qu'il faut poser à un spécialiste fiscal, c'est si ce legs universel au partenaire et absence de réduction par l'enfant, et regardé comme un abus de droit fiscal, puisque personne ne paye rien en droits de succession (ou si le fisc fait d'office comme si la réduction avait eu lieu, et taxe d'office l'enfant sur sa réserve). Bien sûr, il faut que l'enfant soit majeur pour décider de ne pas agir en réduction.

Et pour que cette solution ait un intérêt, il faut que votre partenaire soit la mère de votre enfant (je n'ai pas tout relu la discussion pour vérifier) : plus tard, adulte, il héritera de sa mère qui aura tout hérité de vous. Là, il payera des droits de succession, mais il pourra vendre certains éléments du patrimoine.

3) Entre 1) et 2), toutes les variations sont possibles, car vous léguez ce que vous voulez à votre partenaire, et votre enfant hérite du reste, avec droit à réduire le cas échéant.

Vous pouvez par exemple léguer l'usufruit de tous vos biens (y compris ceux qui sont déjà grevés d'usufruit au profit de votre mère) à votre partenaire. Mais cela n'aura pas d'avantage fiscal pour votre enfant au moment de votre succession, car seul l'usufruit de votre mère sera pris en compte. Plus tard, lors de l'effectivité de l'usufruit légué à votre partenaire, suite à l'extinction de l'usufruit de votre mère (décès), une demande de restitution pourra être faite (1965 B CGI).

bonjour là c'est clair

sauf pourla question que je me pose le fisq droit de reserve
reduction

ca veut dire qu le fisq peut considerer comme droit de succession détourné pour ne rien payer

apres la mort de mes parents ce sera donc ma compagne mere de l'enfant qui récupéra l'usufruit
à partir de là elle pourra passer tous les biens à mon fils par donation car son age fera un pourcentage nue propriété usufruit moins élevé

par contre vous avez dit droit de retour pour recuperer la donation pour recuperer l'argent pour refaire une donation à mon fils c'est impossible
il devrait y avoir une loie qui fait passer sans frais de succession en ca de prédécès d'un enfant vers petits enfants car payer 2 fois frais de succession et ne pas en avoir eu l'usufruit c'est absurde