Pas de nouvelle de ma fille

bonjour je suis separer et ma madame a la garde de ma fille ca fait 3 semaine que je n ai pas de news de ma fille j ecris a madame pour en avoir a t elle le droit de pas m en donner sur le jugement on a autoritee parental tous les deuw

Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Très cordialement

non qd j ecris pour avoir d nouvelles aucune reponse et la j ai demande assistante sociale pour enfant en danger

N'hésitez pas à me tenir au courant.

Très cordialement

merci le dossier est fait car le nouveau ne fait que lui crier dessus la punir elle veut revenir avec moi et meme le copain a madame ma menacer que peut il arriver avec les assistantes sociale merci

un placement provisoire pourra éventuellement être ordonné, selon la situation.

ok et un placement ou la en plus ct mon anniversaire et madame n a pas voulu que ma fille m appel

Il faudra bien trouver un accord ou un juge devra être saisi.

Cordialement

bonjour je vous ecrit pour vous donner des nouvelles de mon affaires pendant les vacances de juillet j ai ma fille mais madame ma demander de l avoir un week end pour un bapteme j ai dit oui pour le bonheur de ma fille dois je faire un ecrit signer de moi et madame pour recuperer mes jour merci

Bonjour,


Je pense que le mieux est de trouver un commun accord entre votre ancienne compagne et vous.


Au besoin, en cas de difficultés, faites le moi savoir, je vous indiquerai les démarches à suivre en cas de litige.


Très cordialement

merci beaucoup je la voit demain je vous tient o courant

Bon courage

merci

bonjour je vous tient o courant de ma situation je c plus quoi faire madame ne veut plus que j aille voir ma fille a l ecole entre les midi sois disant que je la perturbe

Bonjour,



Le respect des décisions de justice, accordant un droit de visite et d'hébergement au parent chez qui l'enfant ne réside pas habituellement, est fondamental dans l'intérêt même de l'enfant. L'article 227-5 du code pénal prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.



La mise en oeuvre des décisions de justice fixant l'exercice des droits de visite et d'hébergement ne permet pas le recours à la force publique dans les conditions du droit commun des procédures civiles d'exécution. Le parent lésé dans ses droits peut, en revanche, déposer une plainte auprès des forces de l'ordre, celles-ci étant tenues de la recevoir selon l'article 15-3 du code de procédure pénale, pour dénoncer ces faits constitutifs du délit de non-représentation d'enfant. Si la plainte est déposée le jour-même où les faits de non-représentation sont commis, les forces de police et de gendarmerie disposent des pouvoirs liés à l'enquête de flagrance.



Cependant, en ce domaine très particulier qu'est le droit de la famille, l'engagement direct de poursuites n'apparaît pas toujours comme la solution la plus adaptée au règlement de ces difficultés. En effet, l'intérêt de l'enfant commande d'essayer de rétablir les relations entre les parents. C'est pourquoi, le recours à des alternatives aux poursuites, telles que la médiation pénale ou le classement sous condition de régularisation (en application de l'art. 41-1 du code de procédure pénale), est privilégié par le ministère public, notamment dans les cas où le parent mis en cause ne conteste pas le principe de la remise de l'enfant mais ses modalités.



L'exercice des poursuites est envisagé pour les situations dans lesquelles l'un des parents manifeste de manière délibérée et répétée un refus de respecter les décisions judiciaires.



L'article 373-2 du code civil impose à chacun des titulaires de l'autorité parentale de respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent. L'aptitude de chacun des parents à respecter les droits de l'autre constitue désormais l'un des critères sur lesquels se fonde le juge des affaires familiales pour prendre les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant (art. 373-2-11-3° du code civil). Le non-respect des modalités d'un droit de visite et d'hébergement judiciairement fixé est donc d'ores et déjà pris en considération par le juge aux affaires familiales lorsqu'à l'initiative de l'autre parent, il est appelé à statuer de nouveau sur les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Saisi par simple requête du parent dont le droit de visite ou d'hébergement est entravé (art. 373-2-13 du code civil), le juge peut transférer la résidence de l'enfant à son domicile, voire lui confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale.



Très cordialement

merci beaucoup de votre reponse surtout que l on a l autorite parentale tous les deux et que ds le jugement ce n est pas marquer que je n ai pas le droit d aller voir ma fille a l ecole et j ai deja porter plainte et fait main courante pour non presentation de ma fille

Tenez moi au courant de la suite si vous le souhaitez.


Après, "le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner [...]" en vertu de l'article 40 du Code de procédure pénale.


Il n'est donc pas sûr que votre plainte fasse l'objet d'une procédure.


Je reste à votre disposition à toutes fins utiles.


Très cordialement

oui pas de soucis

bonjour je vous ecris car j ai encore d problemes avec madame j ai ma fille vendredi et madame ne veut pas me donner de valises ni carte d identite et carnet de santeede ma fille et vs tous les autres problemes je voulais savoir si je pouvais ecrire au juge pour revoir le jugement merci

Bonjour,



A mon sens, il faudrait déjà faire un courrier recommandé à Madame pour lui demandé tout ceci.



Gardez une trace de ce courrier (courrier recommandé avec accusé de réception) et nous écrirons au juge le cas échéant.



Très cordialement