Fosse septique plainte acquéreurs

Il doit être facile pour un expert de démontrer que c'est le poids d'une voiture...
Attendez qu'ils vous assignent au tribunal. Ne dépensez pas d'argent inutilement.
Et gardez vos photos comme souvenirs, puisqu'elles ne sont pas recevable au civil sans authentification.

ça devrait suffire pour démontrer que la faute leur revient.

Bienvenue et bonjour,

Même au civil, lorsque vous voulez prouver un fait, une situation, vous pouvez apporter la preuve par tout moyen (SMS, courriers électroniques, captures d'écran, photographies...)
Seule le juge saisi pourra décider de la recevabilité de la photographie.

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Marck ESP, Administrateur
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Si le tribunal est saisi - ce qui n'est apparemment pas encore le cas- il est préférable de laisser venir les plaignants qui devront avancer les frais d'expertise (une photo ne suffira pas à elle seule à incriminer le véhicule, une photo peut être retouchée !).

Et si l'expert ne sait pas différencier un affaissement récent dû à un poids sur le regard d'avec une malfaçon lors de la construction ... Il faudra qu'il change de métier !

esque je peu faire les travaux moi même si je doit le dédommagement

Pour le moment vous ne devez rien.

Et si vous deviez indemniser, il faudra l'accord des propriétaires pour faire vous mêmes les travaux.
Ne rêvez pas trop : il préfèreront sans doute faire appel à une entreprise titulaire d'une assurance...

Esque je peu au moins choisir ne entreprise pour pas avoir une facture gonflé

Non, c'est le juge qui décidera du montant de l'indemnisation, en fonction des devis présentés et surtout du rapport d'expertise.

Mais vous semblez inquiet, c'est surprenant puisque si c'est bien leur voiture qui a enfoncé le regard vous ne devrez rien.

Inquiet oui car généralement sur la vente d'une maison récente selon les ressortis des discutions on donne souvent raison à l'acquéreur

Ah oui ? Vous avez des statistiques ?
Le juge applique la loi...

Sur beaucoup de forum avec une installation au normes de la spanc si problème ensuite c le vendeur qui est responsable la spanc est même pas inquiète

Le SPANC vérifie uniquement la conformité, après il ne peut pas savoir si les pentes de tuyaux sont bonnes par ex. ou si ceux ci étaient fissurés, mal emboités etc...
Vous ne serez donc éventuellement responsable que si ceci est démontré (il faudra pour cela analyser ça par caméra ou découvrir l'installation. Si tout a été fait dans les règles, c'est votre voisin qui sera à l'origine du problème (passage de véhicule ou mauvaise utilisation)
au fait, on t-il fait vider la fosse au moins ?

Je c pas pour le moment

Je reviens vers vous
La fosse septique à été mise en service et conforme en fevrier 2013 et j'ai reçu le courrier du problème en mars 2023 cela fait 10ans .
N'y a t il pas prescription

J'avais répondu le 18 mars :


Après 10 ans vous ne devez plus rien, comme déjà dit.

En fait, je viens de voir que le délai maxi est de 2 ans à partir de la découverte du vice caché pour rapporter le bien au vendeur ou le prévenir par courrier, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

L'acheteur n'a donc plus aucun recours .

J'ai vu 10ans mais dans tout les cas c dépassé

Bonjour,
Je reviens sur votre premier message :



Personne ne semble avoir relevé, mais personnellement, je ne comprends pas bien comment vos acheteurs ont pu porter plainte pour ce motif. Une plainte suppose une infraction pénale, or ici, on est dans le civil ?

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Superviseur

Je pense qu'il voulait dire par là que les acheteurs se sont plaint auprès de lui par courrier, et non au FDO

Bonjour,

Il peut, en théorie, vous attaquer avec succès pour vices cachés mais à la condition de prouver : 
- qu’il y a un vice,
- que le vice était déjà présent lors de la vente,
- qu’il n’a pu le découvrir qu’au cours des deux dernières années.