Bail emphytéotique

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Posté le Le 13/07/2017 à 08:45
Une organisation sans but lucratif , peut-il contracter un bail emphytéotique à l'étranger ?
Si oui quels sont les C onditions légales internationales ou négociations à discuter et à prévoir pour ne pas se faire entuber par le contrat de bail emphythéotique du pays étranger.

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