Cher monsieur,
Citation :
bonjour, je suis avec mon amie depuis 4 ans(pas de mariage, ni pacs)nous souhaions faire construire une maison sur une parcelle du terrain familiale dont elle va heriter.
nous allons faire un credit dont le financement est prevu a part egale et de plus on faisons un apport chacun different
ma question est simple:
que faire pour que je ne sois pas lézer si il y a separation?
recupurer mon argent plus l'eventuelle plus value?
Dans la mesure où la maison va être construite sur un terrain appartenant à votre amie, alors cette dernière deviendra seule propriétaire de la maison.
Aussi, pour éviter tout risque, il conviendrait à mon sens de procéder à une cession d'une partie du terrain à votre profit, de sorte que vos droits soient définitivement fixés.
Si vous ne souhaitez pas procéder ainsi, vous pourrez effectivement récupérer l'argent investi dans la maison, mais non la plus-value générée, dès lors que vous pouvez démontrer que l'investissement n'a pas été réalisé dans une intention libérale, c'est à dire animée d'une volonté de donner.
En effet, le droit à la plus-value ne s'exerce légalement que dans le cadre d'un mariage au régime de la communauté, ou bien encore dans le cadre d'un mariage sous contrat séparatiste.
Très cordialement.