Réhaussement toit au dessus héberge mur mitoyen
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Posté le Le 06/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Nous avons une maison avec un mur mitoyen en fond de maison surlequel notre maison est adossée, ainsi que celle de notre voisin de derrière (nos maisons sont dos à dos). La maison de notre voisin de derrière, adossée comme nous à ce mur mitoyen est plus haute que la nôtre, et donc cette partie du mur qui est mitoyen sous l' héberge est privative pour lui au dessus de l' héberge. Avec une autorisation de travaux déjà accordée, nous avons l' intention de réhausser notre toit (sur une partie du toit), sans changer les points d'ancrage existants. Nous souhaiterions nous appuyer sur cette partie du mur qui lui est privative (mais qui est mitoyenne en dessous). Peut il refuser? si oui, quels sont nos recours? S'il refuse, Pouvons nous construire un mur privatif en ras du sien et couvrir sans demander son accord? Si nous demandons son accord et qu' il dit non, que pouvons nous faire? Merci d'avance.
Nous avons une maison avec un mur mitoyen en fond de maison surlequel notre maison est adossée, ainsi que celle de notre voisin de derrière (nos maisons sont dos à dos). La maison de notre voisin de derrière, adossée comme nous à ce mur mitoyen est plus haute que la nôtre, et donc cette partie du mur qui est mitoyen sous l' héberge est privative pour lui au dessus de l' héberge. Avec une autorisation de travaux déjà accordée, nous avons l' intention de réhausser notre toit (sur une partie du toit), sans changer les points d'ancrage existants. Nous souhaiterions nous appuyer sur cette partie du mur qui lui est privative (mais qui est mitoyenne en dessous). Peut il refuser? si oui, quels sont nos recours? S'il refuse, Pouvons nous construire un mur privatif en ras du sien et couvrir sans demander son accord? Si nous demandons son accord et qu' il dit non, que pouvons nous faire? Merci d'avance.
Posté le Le 06/08/2015 à 05:25
Bonjour,
Je comprends pas un petit point.
Si sa maison est adossée au mur mitoyen, c'est bien que sa maison n'est pas construite "sur" le mur mitoyen non?
Si elle n'est pas construite sur le mur mitoyen, et que la votre n'est pas non plus, qu'est-ce qui vous empêche de réhausser votre maison sans toucher au mur mitoyen?
Dans l'idéal,si vous pouviez m'envoyer un petit schéma (même fait au crayon) à mon adresse mail:
Très cordialement.
Citation :
Nous avons une maison avec un mur mitoyen en fond de maison surlequel notre maison est adossée, ainsi que celle de notre voisin de derrière (nos maisons sont dos à dos). La maison de notre voisin de derrière, adossée comme nous à ce mur mitoyen est plus haute que la nôtre, et donc cette partie du mur qui est mitoyen sous l' héberge est privative pour lui au dessus de l' héberge. Avec une autorisation de travaux déjà accordée, nous avons l' intention de réhausser notre toit (sur une partie du toit), sans changer les points d'ancrage existants.
Nous avons une maison avec un mur mitoyen en fond de maison surlequel notre maison est adossée, ainsi que celle de notre voisin de derrière (nos maisons sont dos à dos). La maison de notre voisin de derrière, adossée comme nous à ce mur mitoyen est plus haute que la nôtre, et donc cette partie du mur qui est mitoyen sous l' héberge est privative pour lui au dessus de l' héberge. Avec une autorisation de travaux déjà accordée, nous avons l' intention de réhausser notre toit (sur une partie du toit), sans changer les points d'ancrage existants.
Je comprends pas un petit point.
Si sa maison est adossée au mur mitoyen, c'est bien que sa maison n'est pas construite "sur" le mur mitoyen non?
Si elle n'est pas construite sur le mur mitoyen, et que la votre n'est pas non plus, qu'est-ce qui vous empêche de réhausser votre maison sans toucher au mur mitoyen?
Dans l'idéal,si vous pouviez m'envoyer un petit schéma (même fait au crayon) à mon adresse mail:
Très cordialement.
Posté le Le 06/08/2015 à 05:25
Bonsoir,
les deux maisons sont sur le mur mitoyen, nos maisons ont un mur commun. je vous envois un schéma par email.
les deux maisons sont sur le mur mitoyen, nos maisons ont un mur commun. je vous envois un schéma par email.
Posté le Le 06/08/2015 à 05:25
Chère madame,
J'ai bien reçu votre dessin et vous en remercie.
Conformément à l'article 660 du Code civil, vous pouvez contraindre le voisin à vous vendre la mitoyenneté de la partie du mur propre qui a fait l'objet d'un exhaussement.
Aussi, il convient d'évaluer le coût de cet exhaussement et de rembourser la moitié de cette dépense compte tenu de l'état actuel du mur.
Très cordialement.
J'ai bien reçu votre dessin et vous en remercie.
Conformément à l'article 660 du Code civil, vous pouvez contraindre le voisin à vous vendre la mitoyenneté de la partie du mur propre qui a fait l'objet d'un exhaussement.
Aussi, il convient d'évaluer le coût de cet exhaussement et de rembourser la moitié de cette dépense compte tenu de l'état actuel du mur.
Citation :
Article 660 du Code civil:
Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédent d'épaisseur, s'il y en a. La dépense que l'exhaussement a coûté est estimée à la date de l'acquisition, compte tenu de l'état dans lequel se trouve la partie exhaussée du mur.
Article 660 du Code civil:
Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté en payant la moitié de la dépense qu'il a coûté et la valeur de la moitié du sol fourni pour l'excédent d'épaisseur, s'il y en a. La dépense que l'exhaussement a coûté est estimée à la date de l'acquisition, compte tenu de l'état dans lequel se trouve la partie exhaussée du mur.
Très cordialement.
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