Cher monsieur,
Citation :
Depuis plusieurs mois l'école maternelle sous notre logement est en travaux (très gros travaux). régulièrement nous subissons des bruits de marteau-piqueur dès 7h30 du matin. Après les jours de pluie, pour entrer ou sortir nous devons marcher dans de la boue au risque de tomber, sans parler de la saleté que cela implique chez nous. Nous devons toujours passer par le chantier qui est mal délimité. Un étroit passage ne traversant qu'une partir du chantier nous a été affecté mais il est régulièrement rétréci car gênant pour le passage des véhicules de chantier. Dernièrement il y avait au milieu des blocs de bétons servant à maintenir des grilles. J'ai crevé un pneu de mon scooter en roulant sur un clou rouillé trainant par terre. Depuis peu des personnes se permettent de passer sur notre terrasse, sans notre accord, en vue des travaux à y effectuer (ils vont la refaire). Nous n'avons jamais eu notre mot à dire pour quoi que ce soit et je passe une partie de mon temps à grogner pour être respecté.
Nous n'avons aucun documents de signé nous attribuant ce logement et ma femme n'a pas de contrat de travail (permettant peut-être de connaitre nos droits).
J'ai le sentiment de ne pas être chez moi dans notre logement de fonction et me demande en fin de compte quels sont mes droits, et donc aussi mes devoirs.
Une indemnisation est envisageable mais pas facile à obtenir parfois!
-En effet, vous faites l'objet d'un préjudice certain lié à la perte ou la diminution de jouissances de travaux importants réalisés par la municipalité sur l'école maternelle.
La municipalité doit dès lors vous indemniser pour le préjudice subi par son fait, et qui revêt ici un caractère anormal compte tenu de la longueur et de l'intensité des travaux.
Il ne s'agit donc pas d'invoquer votre droit liée au statut de fonctionnaire avec logement de fonction: la solution serait identique si vous étiez locataire.
A ce titre, il conviendra de prendre attache auprès de la municipalité afin de négocier une indemnisation amiable propre à réparer tout ou partie de votre préjudice.
En cas de refus, il n'y aurait pas d'autre choix que de saisir le tribunal administratif ce qui n'est au demeurant, à mon humble avis, pas nécessairement une bonne solution.
Très cordialement.