Travaux autour de notre logement de fonction

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Posté le Le 22/06/2016 à 05:25
Par son travail ma femme possède un logement de fonction au dessus d'une école maternelle depuis 10 ans. Elle est directrice d'une (autre) école maternelle.

Depuis plusieurs mois l'école maternelle sous notre logement est en travaux (très gros travaux). régulièrement nous subissons des bruits de marteau-piqueur dès 7h30 du matin. Après les jours de pluie, pour entrer ou sortir nous devons marcher dans de la boue au risque de tomber, sans parler de la saleté que cela implique chez nous. Nous devons toujours passer par le chantier qui est mal délimité. Un étroit passage ne traversant qu'une partir du chantier nous a été affecté mais il est régulièrement rétréci car gênant pour le passage des véhicules de chantier. Dernièrement il y avait au milieu des blocs de bétons servant à maintenir des grilles. J'ai crevé un pneu de mon scooter en roulant sur un clou rouillé trainant par terre. Depuis peu des personnes se permettent de passer sur notre terrasse, sans notre accord, en vue des travaux à y effectuer (ils vont la refaire). Nous n'avons jamais eu notre mot à dire pour quoi que ce soit et je passe une partie de mon temps à grogner pour être respecté.

Nous n'avons aucun documents de signé nous attribuant ce logement et ma femme n'a pas de contrat de travail (permettant peut-être de connaitre nos droits).

J'ai le sentiment de ne pas être chez moi dans notre logement de fonction et me demande en fin de compte quels sont mes droits, et donc aussi mes devoirs.

Merci pour votre aide,
Cordialement,

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Posté le Le 22/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Depuis plusieurs mois l'école maternelle sous notre logement est en travaux (très gros travaux). régulièrement nous subissons des bruits de marteau-piqueur dès 7h30 du matin. Après les jours de pluie, pour entrer ou sortir nous devons marcher dans de la boue au risque de tomber, sans parler de la saleté que cela implique chez nous. Nous devons toujours passer par le chantier qui est mal délimité. Un étroit passage ne traversant qu'une partir du chantier nous a été affecté mais il est régulièrement rétréci car gênant pour le passage des véhicules de chantier. Dernièrement il y avait au milieu des blocs de bétons servant à maintenir des grilles. J'ai crevé un pneu de mon scooter en roulant sur un clou rouillé trainant par terre. Depuis peu des personnes se permettent de passer sur notre terrasse, sans notre accord, en vue des travaux à y effectuer (ils vont la refaire). Nous n'avons jamais eu notre mot à dire pour quoi que ce soit et je passe une partie de mon temps à grogner pour être respecté.

Nous n'avons aucun documents de signé nous attribuant ce logement et ma femme n'a pas de contrat de travail (permettant peut-être de connaitre nos droits).

J'ai le sentiment de ne pas être chez moi dans notre logement de fonction et me demande en fin de compte quels sont mes droits, et donc aussi mes devoirs.




Une indemnisation est envisageable mais pas facile à obtenir parfois!


-En effet, vous faites l'objet d'un préjudice certain lié à la perte ou la diminution de jouissances de travaux importants réalisés par la municipalité sur l'école maternelle.

La municipalité doit dès lors vous indemniser pour le préjudice subi par son fait, et qui revêt ici un caractère anormal compte tenu de la longueur et de l'intensité des travaux.

Il ne s'agit donc pas d'invoquer votre droit liée au statut de fonctionnaire avec logement de fonction: la solution serait identique si vous étiez locataire.


A ce titre, il conviendra de prendre attache auprès de la municipalité afin de négocier une indemnisation amiable propre à réparer tout ou partie de votre préjudice.

En cas de refus, il n'y aurait pas d'autre choix que de saisir le tribunal administratif ce qui n'est au demeurant, à mon humble avis, pas nécessairement une bonne solution.


Très cordialement.

Posté le Le 22/06/2016 à 05:25
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vous accorde que je ne me voyais pas du tout dans la demande d'une indemnité. Serte c'est une possibilité mais je ne pense pas que ce soit la bonne direction à prendre.

Mon souhait, beaucoup plus modeste, est de savoir quels sont mes moyens (mes droits), mes possibilités pour que les travaux puisse continuer dans le respect de ma famille.

C'est à dire :
- Pas de bruits tôt le matin (quelle heure ?).
- Zone de passage propre (sans boue, ni clous rouillés, ni matériaux), sécurisé (pas de risque de tomber par terre) et ne pas devoir faire de grand détour pour aller et sortir de chez moi car les accès 'pratiques' sont bloqués par une zone de stockage de déchets).
- Interdiction de venir sur notre terrasse sans notre accord explicite.
- Ne pas devoir subir l'avancé des travaux car nous sommes toujours mis face au mur : devoir enlever la voiture, devoir enlever le scooter, devoir libérer rapidement notre terrasse car il leur faut la place.
- Me faire rembourser les dégâts collatéraux : Changement du pneu du scooter crevé à cause d'un clou.

D'une manière générale nous comprenons les besoins de l'avancé des travaux, mais j'aimerai pouvoir avoir mon mot à dire quand cela commence à nous toucher et ainsi nous faire simplement respecter.

J'espère que ces précisions vous permettrons de mieux appréhender notre problème.

Cordialement,

Posté le Le 22/06/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

C'est à dire :
- Pas de bruits tôt le matin (quelle heure ?).
- Zone de passage propre (sans boue, ni clous rouillés, ni matériaux), sécurisé (pas de risque de tomber par terre) et ne pas devoir faire de grand détour pour aller et sortir de chez moi car les accès 'pratiques' sont bloqués par une zone de stockage de déchets).
- Interdiction de venir sur notre terrasse sans notre accord explicite.
- Ne pas devoir subir l'avancé des travaux car nous sommes toujours mis face au mur : devoir enlever la voiture, devoir enlever le scooter, devoir libérer rapidement notre terrasse car il leur faut la place.
- Me faire rembourser les dégâts collatéraux : Changement du pneu du scooter crevé à cause d'un clou.

D'une manière générale nous comprenons les besoins de l'avancé des travaux, mais j'aimerai pouvoir avoir mon mot à dire quand cela commence à nous toucher et ainsi nous faire simplement respecter.




Je comprends bien! Hélas le droit ne connait guère d'actions préventives et légalement tous les points que vous soulevez ne sont pas interdits.

Ces points ne sont sanctionnés que dans la mesure où ils vous causent un préjudice, et donc engage la responsabilité de la municipalité en terme de dommages et intérêts.

Mais en réalité, vous ne pouvez pas vous opposer à ces travaux pendant qu'ils se réalisent.


Très cordialement.

Posté le Le 22/06/2016 à 05:25
Merci beaucoup pour vos explications.

Cordialement,

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