Travaux de rénovation non termines et maison ancienne

Bonjour, Comme dit précédemment dans une autre question, nous avons acheté une maison ancienne nécessitant d'importants travaux de rénovation. Nous avons plusieurs devis émanant de différents artisans qui nous ont permis d'obtenir notre prêt. Les travaux de maçonnerie ont fait l'objet de 4 devis différents pour des réalisations différentes. Or le maçon a commencé des travaux et creusé des tranchées pour les eaux pluviales mais ne les a pas terminés. Il a par ailleurs détruit le trottoir existant devant la maison pour permettre justement de creuser les tranchées où passent les câbles d'alimentation en eau et electricité mais n'a toujours pas reconstruit le nouveau trottoir qui était prévu. Et surtout je ne parviens plus à le joindre alors qu'il doit impérativement intervenir pour faire la chappe après que le plombier ait installé son réseau de chauffage par le sol. Nous lui avons laissé près de 50 messages, contacté son ouvrier pour qu'il nous rappelle et toujours rien. Nous devons impérativement quitter la maison où nous sommes en location au mois de mai. Si le maçon ne nous donne pas signe de vie, soit nous en trouvons un autre dans l'urgence pour un coût sans doute plus élevé, soit nous tentons de prolonger notre location d'un mois si notre propriétaire accepte en espérant que le maçon viendra terminer ce qu'il a commencé et ce qu'il doit faire. Ma question : puis-je me retourner contre le maçon sachant qu'aucune date n'était stipulée sur ses devis ? Sommes-nous dans notre droit en lui adressant un courrier recommandé lui enjoignant de se manifester rapidement sous peine d'un recours devant le Tribunal ?
Merci
Cordialement

Cher monsieur (ou madame),





Depuis quand l'artisan a t-il quitté le chantier?


Quelle que soit la réponse à cette question, il est clair qu'il serait bon d'adresser une mise en demeure par lettre recommandé AR. Cela n'engage à rien et est toujours profitable puisque cela peut être susceptible de "faire bouger" l'artisan.

Il convient de faire référence aux articles 1134 et 1147 du Code civil qui déterminent la nature des obligations contractuelles de l'artisan, et la sanction du défaut d'accomplissement de ces obligations (Dommages et intérêts en cas de retard).

Vous devrez également mentionner l'obligation pour l'artisan de venir terminer les travaux dans un délai raisonnable.



Très cordialement.

Bonsoir, Si le maçon ne s'exécute pas, je pourrai donc saisir le tribunal d'instance ?
Cordialement,

Cher monsieur,

A combien s'élève le montant des travaux?

Si la valeur des travaux est comprise entre 4000 et 1000, c'est le tribunal d'instance. Au delà, il convient de saisir le tribunal de grande instance, par avocat obligatoire.


Très cordialement.