Epicerie associative

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Posté le Le 23/03/2016 à 15:50
Bonjour,

Nous créons dans notre village une épicerie associative.
Le but de l'association est de permettre au habitant de notre vallée d'accéder à des produits de qualités sans avoir besoin de ce déplacer dans les grandes surface.

Point important, seul les membre de l'association pourrons acheter des produits dans notre épicerie. Nous avons beaucoup de mal à trouver des textes de loi nous précisant nos devoirs en terme de sécurité et d'accessibilité pour notre local.

Le local qui accueillera cette épicerie est il soumit à la réglementation des ERP 5 catégorie ?

Ou trouver des information sur les exigence de sécurité pour ce type de locaux.

Cordialement
Laurent Watine

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