Location: entretien fosse septique et taxe assainissement

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Posté le Le 07/12/2016 à 08:52
Bonjour,

j'ai parcouru le net à la recherche d'une information precise, mais en vain. Je me permets donc de vous adresser ma question.
Je suis locataire d'une maison avec assainissement non collectif, le bail précise qu'il m'incombe de procéder à la vidange de la fosse tous les deux ans ainsi qu'à la fin du bail.
Je suis donc trés étonnée à la reception de ma premiere facture d'eau: on me demande 60% de "collecte et traitement des eaux usées" (plus 10% de taxe service public, 15% d'abonnement, et seulement 15% de consommation réelle).

J'ai contacté la mairie qui m'a informé que le tout à l'egout étant installé depuis 1995 et le proprietaire n'ayant pas procédé aux travaux de raccordement, je suis redevable de la taxe assainissement collectif en plus des couts de l'assainissement non collectif.

Ma question est simple: dans la mesure ou je ne suis pas responsable de la non conformité de l'installation, est-ce légal de me faire payer deux assainissements différents? Comment faire pour ne payer qu'un seul assainissement? Je ne peux ni ne veux me permettre cette double dépense!

Merci d'avance pour votre réponse.

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