Chère madame,
Citation :
D'ailleurs l'architecte en question ne prétend pas que ces eaux viennent de chez moi. Il demande à pouvoir creuser une tranchée et poser un drain sur mon terrain pour évacuer ses propres eaux de ruissellement. Il n'a je cite "pas d'autre solution" .
Il m'assure également que je ne peux m'y opposer.
Alors là , je m'étonne de la réflexion de l'architecte. Je ne vois en effet aucun fondement juridique qui justifierai qu'un voisin puisse entreprendre des installations, sur le terrain du voisin, fussent-elles nécessaires.
Le seul moyen pour lui serait de faire établir une servitude, mais encore faudrait-il votre accord, et cela se ferait contre rémunération.
Néanmoins, j'aimerai que vous interrogiez cet architecte, en lui demandant un texte qui lui donnerai raison. Car là , je ne vois pas.
Très cordialement.