Servitude d'eaux pluviales obstruées et question

Voilà dix ans que j'ai acheté une maison des mains de mon voisin .Cinq ans après l'achat ,il a fait obstrué la servitude d'eau qu'l a construite et qui traverse notre propriété et la sienne ,suite à des soucis qu'il a eus avec la mairie qui ne nettoierait pas la servitude communale recevant ses eaux ,il a jugé bon d'entraver notre servitude sans nous demander notre avis notre jardin est inondé et les plantes et fleurs noyées .Quel recours avons -nous sachant qu'à l'achat ,il n'a jamais été question de construire une nouvelle servitude personelle?

Chère madame,




Cette servitude est-elle bien établit par un contrat? Autrement dit, figure t-elle bien avec votre titre de propriété?


Très cordialement.

Oui,sur le titre de propriété figure dans la partie proprité et jouissance figure des "clauses " quant à l'existence des servitudes et leur utilisation par les bénéficiaires

Chère madame,



Dans ce cas, si la servitude est bien prévue par convention, alors le fonds servant (le voisin) ne peut rien faire qui diminue ou empêche l'usage de cette servitude. En conséquence, il est possible d'agir contre le voisin qui empêche l'écoulement des eaux pluviales au mépris de la convention.

Il conviendrait alors de prendre un avocat et d'entamer les diligences nécessaires.


Très cordialement.