Accès a un plan d'eau communal. possibilités
> Immobilier > Urbanisme
Posté le Le 11/09/2013 à 05:25
Bonjour,
Je suis habitant de Jumièges (76) et je pratique le kayak en club. Je désire m'entrainer toute l'année sur le plans d'eau de la base ucpa de Mesnil sous Jumièges. Actuellement, une convention entre l'association de chasse locale et signée pour 9 ans (jusqu'en 2014) réserve totalement le plan d'eau communal à la chasse au gibier d'eau (entre novembre et février), interdisant tout autre pratique sur le plan d'eau. Cette exclusivité est elle légale, normale? La préfecture peut elle, dans la mesure ou l'association de chasse ne défini aucun horaires précis de chasse, imposer des horaires et par la même ouvrir à d'autre activités la possibilité de se développer. La chasse au gabion est en effet essentiellement pratiquée tôt le matin et en soirée et les activités nautiques en hiver n'auraient besoins que d'une plage restreinte (10h/16h par exemple).
Cordialement
Je suis habitant de Jumièges (76) et je pratique le kayak en club. Je désire m'entrainer toute l'année sur le plans d'eau de la base ucpa de Mesnil sous Jumièges. Actuellement, une convention entre l'association de chasse locale et signée pour 9 ans (jusqu'en 2014) réserve totalement le plan d'eau communal à la chasse au gibier d'eau (entre novembre et février), interdisant tout autre pratique sur le plan d'eau. Cette exclusivité est elle légale, normale? La préfecture peut elle, dans la mesure ou l'association de chasse ne défini aucun horaires précis de chasse, imposer des horaires et par la même ouvrir à d'autre activités la possibilité de se développer. La chasse au gabion est en effet essentiellement pratiquée tôt le matin et en soirée et les activités nautiques en hiver n'auraient besoins que d'une plage restreinte (10h/16h par exemple).
Cordialement
Posté le Le 11/09/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Un plan d'eau communal est géré librement par la municipalité en place. Si vous désirez mettre en place des activités nautiques sur ce plan d'eau, vous devez impérativement obtenir l'accord de la municipalité.
Si cette activité est tout à fait compatible avec les activités de chasse organisées sur votre commune, il n'y a pas à priori de raisons pour que la commune refuse puisque cela peut toujours lui faire un revenu supplémentaire.
Très cordialement.
Citation :
Cette exclusivité est elle légale, normale? La préfecture peut elle, dans la mesure ou l'association de chasse ne défini aucun horaires précis de chasse, imposer des horaires et par la même ouvrir à d'autre activités la possibilité de se développer. La chasse au gabion est en effet essentiellement pratiquée tôt le matin et en soirée et les activités nautiques en hiver n'auraient besoins que d'une plage restreinte (10h/16h par exemple).
Cette exclusivité est elle légale, normale? La préfecture peut elle, dans la mesure ou l'association de chasse ne défini aucun horaires précis de chasse, imposer des horaires et par la même ouvrir à d'autre activités la possibilité de se développer. La chasse au gabion est en effet essentiellement pratiquée tôt le matin et en soirée et les activités nautiques en hiver n'auraient besoins que d'une plage restreinte (10h/16h par exemple).
Un plan d'eau communal est géré librement par la municipalité en place. Si vous désirez mettre en place des activités nautiques sur ce plan d'eau, vous devez impérativement obtenir l'accord de la municipalité.
Si cette activité est tout à fait compatible avec les activités de chasse organisées sur votre commune, il n'y a pas à priori de raisons pour que la commune refuse puisque cela peut toujours lui faire un revenu supplémentaire.
Très cordialement.
Posté le Le 11/09/2013 à 05:25
La municipalité donne entière satisfaction aux chasseurs aux depend des autres, je repete ma question est ce legal de reserver totalement un plan d'eau communal à la chasse? auquel cas le maire chasseur peut aussi faire ce qu'il veux. C'est une segregation des activités.
Posté le Le 11/09/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Un maire est élu, comme un président de région ou d'une République: Toutes ses décisions auront toujours pour tendance à privilégier une majorité de l'opinion. Le système est ainsi fait.
Pour ma part, un niveau juridique, je ne vois rien d'illégal.
Très cordialement.
Citation :
La municipalité donne entière satisfaction aux chasseurs aux depend des autres, je repete ma question est ce legal de reserver totalement un plan d'eau communal à la chasse? auquel cas le maire chasseur peut aussi faire ce qu'il veux. C'est une segregation des activités.
La municipalité donne entière satisfaction aux chasseurs aux depend des autres, je repete ma question est ce legal de reserver totalement un plan d'eau communal à la chasse? auquel cas le maire chasseur peut aussi faire ce qu'il veux. C'est une segregation des activités.
Un maire est élu, comme un président de région ou d'une République: Toutes ses décisions auront toujours pour tendance à privilégier une majorité de l'opinion. Le système est ainsi fait.
Pour ma part, un niveau juridique, je ne vois rien d'illégal.
Très cordialement.
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