Cher monsieur,
Citation :
Nous nous sommes procuré les "dispositions applicables à la zone NB"
Il est précisé "qu'elle ne peut admettre qu'une urbanisation diffuse"
" le coefficient d'occupation du sol (x) applicable aux unités foncières de la zone NB est égal à 0,1 avec un maximum de plancher de 250m² pour les constructions à usage d'habitation. Toutefois le COS n'est pas applicable aux projets d'extension de construction sans création de logement supplémentaire" or le terrain est vide.
Une précision importante: le terrain est situé en zone protègée à 300m d'une église classée et nous avons alors a faire aux "Bâtiments de France"
Une première visite à la DDEA d'Auxères nous avait été favorable mais après une viste dans la même journée aux Bâtiments de France nous sommes restés perplexes: les dispositions de maisons étaient règlementées.
La DDEA étant à l'écoute des BdF ceux ci ont dû faire pression pour que les constructions soient interdites, c'est du moins ce que nous pensons, pourquoi la DDEA irrait-t-elle à contre sens de la règlemntation?
Les BdF seraient-t-ils au dessus de la règlementation?
Jusqu'où va le pouvoir des Bâtiments de France?
Je ne comprends pas un point.
Une zone NB est une zone, pour simplifier, "quasi-non constructible": IL en résulte des conditions de constructions assez strictes.
Votre projet de construction, en l'état actuel du POS-PLU est-il conforme aux prescriptions de l'urbanisme?
Si oui, quel est le motif de refus avancé par la BDF?
Très cordialement.