Droit de passage

Bonjour,

J'ai un problème de droit de passage dont j'aimerais votre avis.

J'ai un terrain appartenant à ma famille depuis longtemps que je souhaiterais mettre en vente.

Lors d'une discution avec le maire de ma commune, il m'a fait remarquer qu'un droit de passage m'était imposé par le PLU qui a été voté il y a 4-5 ans. Je n'avais jamais été mis au courant de ce droit de passage et la perte financière serait plutôt importante pour la vente de ce terrain.

Pourriez vous me dire si un tel droit de passage peut nous être imposé de la sorte sans compensations ni consultations ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Guillaume

Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement