Droit urbanisme sur concertation publique

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Posté le Le 16/05/2013 à 18:46
Bonjour je souhaite avoir une information sur les regles et obligations de la concertation publique. En effet la societe opievoye projette de construire une barre d'immeubles sur un terrain lui appartenant et deja occupé par d'autres immeubles HLM le projet est deja lancé et acté par la mairie de mon domicile ce que je deplore c'est que nous riverains n'avons pas ete conviés a cette concertation et sommes mis devant le fait accompli de cette future construction ma question est "pouvons nous denoncer ce manquement de participation et d'information sachant que nous aurions pu apporter et émettre des reserves sur ce futur projet existe t-il un article de loi qui pourrait denoncer cette erreur sachant que nous avons RDV vous avec l'adjoint au maire de notre commune dans une semaine
par avance merci pour votre reponse

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