Fougere en bordures du toit du voisin

Je suis proprietaire d une petite maison dans paris, dans une cour du 20 eme arrondissement
Cette maison est couverte de vegetation, exactement de fougeres

Or l un des murs (5 m de haut) en limite de propriete surplombe le toit d' un garage voisin (en toiture de Zinc)
Les racines et pots suspendus sont du cote de ma propriete mais les feuilles des fougeres depassent parfois sur le toit et propriete voisine de 30 cm maximum.
Ce toit est a 3 m de haut, il est en zinc, inaccessible. Et il n y a aucun trouble de la vue ou d' usage par ce depassement.

Le voisin me demande de couper ces feuilles, ce qui entrainera de fait la mort de 50 plantes et me menace de portez cela devant les tribunaux (pas de conciliation possible)
Vous pouvez voir le projet pour vous rendre compte de la situation exacte sur la page web

Bonjour,

A titre personnel, j'ai trouvé votre jardin absolument remarquable et je trouverai ça plus que triste que vous vous retrouviez dans l'obligation de couper certaines parties de ses arbres.

Malheureusement, l'article 673 du Code civil est particulièrement clair sur cette question:

"Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper."

En tant que propriétaire, vous avez donc l'obligation de couper les branches qui dépassent et uniquement celles là.
Vous dites ne pas avoir accès à cette partie, une entreprise d'élagage ne pourrait-elle pas mener à bien ce travail?

S'il faut passer par le voisin pour y avoir accès, sans doute que celui-ci acceptera dans la mesure où ça peut lui éviter un passage devant le tribunal d'instance?

Bien cordialement,

Désolé que vous soyez tombé sur un voisin aussi borné.

Bien cordialement.

Les plantes de type fougeres sont a considerer comme des plantes en espaliers et non arbre ou arbrisseaux

cela change t il quelque chose#

De plus
Article.673 du Code. Civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Il s agit pour nous de feuilles ? et non de branches des arbres.

Est ce une nuance sur laquelle je peux jouer


F

Bonjour,

Cela ne changera de toute façon pas grand chose. Ce que votre voisin ne pourra pas vous demander sur le fondement de l'article 673 du Code civil, il le fera sur le fondement de l'article 552:

"La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous."

Bien cordialement.