Posté le Le 09/08/2012 à 13:46
J'ai obtenu en 2007 l'autorisation de poser un mobile home sur un terrain agricole pour une durée de 48 mois.
Le mobile home est resté sur le même lieu jusqu'à ce jour,
la mairie me somme de le retirer.
Suis-je obligé de le faire, après trois années de dépassement sans avoir été inquiété . (prescription etc...)
à bientôt,