Prescription en droit de l'urbanisme

En 2002 nous avons acheter un terrain a batir le voisin du dessus dit que une partie du terrain lui appartient pcq il le cultivait sans rien dire au proprietaire 'il dit quil vient jusque la petite denivellation il a meme fourni des photo de plusieurs année et que le terrain a toujours été comme ça

Bonjour,

Effectivement, la prescription acquisitive permet à une personne de revendiquer la propriété d'un bien lorsque ce dernier l'a exploité pendant plus de trente ans.

IL faudrait donc que ce monsieur prouver avec certitude qu'il utilise bien ce terrain depuis plus de trente ans. La preuve est très difficile à rapporter.


Bien cordialement.