Cher monsieur,
Citation :
Le fond du problème réside dans le fait que la toiture est constituée de tôles ondulées amiante ciment en mauvais état de conservation que je souhaite rénover. Pour une rénovation "à l'identique", les textes m'imposent au moins une AT (Autorisation de Travaux), voire une DP (Déclaration Préalable au titre de l'urbanisme). Comment être conforme aux textes si le bâtiment n'existe pas?
Vous ne pouvez malheureusement pas, et c'était le sens de mon message. Le droit de reconstruction à l'identique est subordonnée à l'existence d'une construction régulière.
Or votre construction n'est pas régulière. La prescription n'a en effet pas pour conséquence de la rendre légale. Simplement, elle empêche au maire la possibilité de demander la démolition de votre bâtiment.
Citation :
A la lecture de votre réponse, il me semble qu'il est préférable de ne rien déclarer et de s'opposer à une démolition dans le cas d'un recours d'un tiers en argant du fait que la construction a plus de trente ans. N'est-ce pas?
Vous n'avez guère le choix.. C'est soit le risque léger de démolition, soit plus de toiture..
Très cordialement.