Recherche de précisions relatives à la diffamation
> Informatique > Internet > Site internet
Posté le Le 27/08/2014 à 05:25
Je suis à la recherche d'une précision sur la diffamation.
J'ai publié dans un forum de discussion le 23 avril 2008 des propos qui me valent d'être poursuivi pour diffamation sur internet.
Mon adversaire dépose plainte au greffe du tribunal le 23 Juillet 2008 et le juge d'instruction reçoit cette constitution de partie civile le 24 juillet 2008 depuis cette plainte est à l'instruction avec des actes successifs...
Le délai de 3 mois pour que mon adversaire introduise une requête est-il terminé le 22 juillet minuit ou le jour du dépôt de plainte le 23 juillet ou court il jusqu'au 24 juillet jour réception de la plainte par le juge d'instruction?
Cordialement
Cette précision pourrait m'aider grandement, j'ai un avocat mais je souhaite être rassuré ou averti des risques...
Une autre précision c'est mon adversaire qui soutient que la date de publication est le 24 avril, personnellement je n'ai pas la date exacte mais certainement pas après le 23 avril, les relevés de l'administrateur du site (poursuivi lui comme éditeur) sur lequel j'ai posté mes commentaires atteste lui que je me suis connecté avec mon pseudo le 23 avril 2008 pour la dernière fois et l'enquête de police n'a pas précisé le moment exact de la publication, cependant un relevé de France Télécom ne confirme pas ma connexion avec l'adresse IP fournie par le site....
J'ai publié dans un forum de discussion le 23 avril 2008 des propos qui me valent d'être poursuivi pour diffamation sur internet.
Mon adversaire dépose plainte au greffe du tribunal le 23 Juillet 2008 et le juge d'instruction reçoit cette constitution de partie civile le 24 juillet 2008 depuis cette plainte est à l'instruction avec des actes successifs...
Le délai de 3 mois pour que mon adversaire introduise une requête est-il terminé le 22 juillet minuit ou le jour du dépôt de plainte le 23 juillet ou court il jusqu'au 24 juillet jour réception de la plainte par le juge d'instruction?
Cordialement
Cette précision pourrait m'aider grandement, j'ai un avocat mais je souhaite être rassuré ou averti des risques...
Une autre précision c'est mon adversaire qui soutient que la date de publication est le 24 avril, personnellement je n'ai pas la date exacte mais certainement pas après le 23 avril, les relevés de l'administrateur du site (poursuivi lui comme éditeur) sur lequel j'ai posté mes commentaires atteste lui que je me suis connecté avec mon pseudo le 23 avril 2008 pour la dernière fois et l'enquête de police n'a pas précisé le moment exact de la publication, cependant un relevé de France Télécom ne confirme pas ma connexion avec l'adresse IP fournie par le site....
Posté le Le 27/08/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Les faits ayant été commis le 23 avril le délai de prescription commence à courir à compter du 24 avril et est pris en compte la date du dépot de plainte.
Cordialement
Citation :
Le délai de 3 mois pour que mon adversaire introduise une requête est-il terminé le 22 juillet minuit ou le jour du dépôt de plainte le 23 juillet ou court il jusqu'au 24 juillet jour réception de la plainte par le juge d'instruction?
Le délai de 3 mois pour que mon adversaire introduise une requête est-il terminé le 22 juillet minuit ou le jour du dépôt de plainte le 23 juillet ou court il jusqu'au 24 juillet jour réception de la plainte par le juge d'instruction?
Les faits ayant été commis le 23 avril le délai de prescription commence à courir à compter du 24 avril et est pris en compte la date du dépot de plainte.
Cordialement
Posté le Le 27/08/2014 à 05:25
La plainte au greffe est déposée le 23 juillet et le juge d'instruction enregistre la constitution de partie civile le 24 juillet..;
Par ailleurs j'interviens dans un fils de discussion qui reprend un article de presse en date du 19 avril 2008 posté sur d'autres forum de discussion.
La date retenue est celle de la première publication certaine de l'article de presse ou la date précise de mon commentaire qui a été fait par moi?
je précise que j'ai été identifié par mon adresse IP qui à cette date n'a pas été reconnue par France Télécom.
Par ailleurs j'interviens dans un fils de discussion qui reprend un article de presse en date du 19 avril 2008 posté sur d'autres forum de discussion.
La date retenue est celle de la première publication certaine de l'article de presse ou la date précise de mon commentaire qui a été fait par moi?
je précise que j'ai été identifié par mon adresse IP qui à cette date n'a pas été reconnue par France Télécom.
Posté le Le 27/08/2014 à 05:25
Monsieur,
La date retenue est celle de la première publication certaine de l'article de presse ou la date précise de mon commentaire qui a été fait par moi?
La date retenue est celle de la première publication certaine de l'article de presse ou la date précise de mon commentaire qui a été fait par moi?
L'on retient la date de votre commentaire puisque c'est bien du fait de ce dernier que vous êtes poursuivi.
Citation :
je précise que j'ai été identifié par mon adresse IP qui à cette date n'a pas été reconnue par France Télécom.
Je comprends tout à fait mais cela est un argument que vous devez prendre en compte avec votre avocat pour organiser votre ligne de défense.
Bien cordialement
je précise que j'ai été identifié par mon adresse IP qui à cette date n'a pas été reconnue par France Télécom.
Je comprends tout à fait mais cela est un argument que vous devez prendre en compte avec votre avocat pour organiser votre ligne de défense.
Bien cordialement
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 16/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 16/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 16/04/24, par Assistant-juridique.fr
Le 15/04/24, par Pierre DECLERCQ Avocat