Commandement aux fins de saisie vente

Je suis une societe de marchand de bien cree en 2007,j'ai perdu au tribunal et j'ai ete condanne a payer 4500€.Pas de soucis j'ai proposer a l'huissier de lui payer 50€ par mois pendant deux mois et le reste pour solde en mai car je suis en cours de pret avec le credit agricole pour un pret de 200K€ pour le financement d'une construction.
Aujourd'hui,j'ai recu un courrier de l'huissier comme quoi le requérant s'oppose audit plan et exige la reprise de la procedure a defaut de reglement total et immédiat et il me laisse un delai de 5 jours pour régler cette dette.
Dans la societe le seul bien qu'elle a c'est le terrain que j'ai financer avec mes propres doniers personnelles en les apportant en compte courant d'associe.
Que dois je faire!
Est ce que le bien peut etre saisi alors que je l'ai payer avec mes fonds perso!
Il y a t'il une autre solution pour le faire patiente le temps de retrouver de la liquidite dans la societe et ne pas me retrouver en redressement judiciaire pour cessation de paiement et que je perde tout: le terrain avec le projet et mes fonds personnelles que j'ai mis dans la societe.
merci de votre reponse
cordialement

Cher monsieur,



Tout dépend à qui appartient le bien en question: L'avez vous apporté dans la société? Si oui, l'avez vous en pleine propriété, en jouissance?

Peu importe l'origine des deniers, si ce terrain appartient à la société, il peut faire l'objet d'une saisie immobilière. S'il vous appartient à vous et que vous l'avez simplement prêté à la société, alors on ne peut saisir le bien.



Un redressement judiciaire ne serait pas foncièrement une mauvaise chose ici. La redressement judiciaire vous permet de suspendre toutes les procédures d'exécution, c'est à dire que l'ancien client ne pourra plus saisir la société. Vous serez alors associé par un mandataire social, ainsi qu'un juge commissaire et vu le faible montant de la dette, je doute que le juge commissaire ordonne la vente du terrain, ou procède à la liquidation de la société..

En tout état de cause, en dehors du redressement, il n'y a aucune autre solution ouverte aux professionnels..


Très cordialement.

Merci de votre rapidite, je n'ai apporter que mes fonds propres pour l'achat du terrain soit 256000€ mais par contre c'est la societe qui a acheter le terrain en son nom.L'expert comptable la mis en compte courant d'associe.
Il y a t'il une procedure a faire ou une demande particuliere a demander soit a l'huissier ou au requerant!
Car le projet est en phase final (nous avons signes les compromis de ventes,nous avons le permis de construire,le terrain,les assurances et il ne reste plus que le credit a finalise semaine prochaine rdv deja pris pour le 16/03/2010 a 14h)ce que je souhaiterai savoir si cette procedure peut m'etre en peril le projet et il y a t'il une autre solution.
Cordialement

Cher monsieur,


Dans ce cas, le terrain est saisissable puisqu'il appartient à la société. Vous avez simplement une créance sur la société mais cela n'a pas de lien avec le caractère saisissable du terrain.


Une saisie immobilière prend du temps, c'est l'affaire de quelques mois. Si votre projet est en passe de finalisation alors tout devrait être réglé avant que la procédure de saisie soit bien avancée.. Vous pourrez alors rembourser le débiteur et votre terrain ne sera pas saisie..


Très cordialement.