Menace de saisie et poursuites a l'etranger

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Posté le Le 14/06/2014 à 05:25
Nous avons pris notre retraite aux USA depuis jan.2010 et ne sommes plus domicilies en Belgique. Nos seuls revenus sont notre pension de retraite belge d'environ 1.300 euros/mois, ayant achete une maison avec nos economies (mise au nom de ma femme) il nous est possible de vivre vu le cout peu eleve de la vie dans l'endroit ou nous sommes (Greenville Caroline du Sud). Il me reste quelques petites dettes que j'apure progressivent vu mon peu de revenus! Un huissier vient de se facher et m'envoie a mon adresse americaine (je l'ai signale a ma commune en demandant la radiation de l'etat civil) une menace de saisie ! Quelles sont leurs possibilites de m'atteindre ici ?
Je ne desire pas "fuir" mes responsabilites mais ne peut pas donner plus que je ne le fais actuellement! N'ayant plus aucun bien en Belgique, pourrait-il saisir en tout ou partie ma pension de retraite belge ? Pourrait-il aller jusqu'a me poursuire devant les tribunaux aux USA ?
Merci de votre reponse.

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Posté le Le 14/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je ne desire pas "fuir" mes responsabilites mais ne peut pas donner plus que je ne le fais actuellement! N'ayant plus aucun bien en Belgique, pourrait-il saisir en tout ou partie ma pension de retraite belge ? Pourrait-il aller jusqu'a me poursuire devant les tribunaux aux USA ?


Malheureusement, l'huissier peut tout à fait saisir une partie substantielle de votre pension de retraite par une saisie attribution. La saisie attribution permet à l'huissier de saisir votre retraite directement les mains de votre organisme de retraite.

S'agissant de faire saisir vos biens américains, la situation est à mon avis illusoire ici. En effet, il faudrait pour cela que votre créancier, fasse transcrire votre jugement aux Etats-Unis pour que le jugement soit exécutoire là bas, ce qui prend beaucoup de temps, d'autant plus de temps que vous n'habiter par une ville à dimension internationale comme pourrait l'être New-york pour l'exemple..

Très cordialement.

Posté le Le 14/06/2014 à 05:25
Maitre,
Merci de votre reponse,elle me rassure surles"ennuis" que je pourrais avoir aux States.
Concernant la saisie de ma retraite,je suppose que, comme en Belgique,le juge ne peut descendre en dessous du "minimum vital"?
Merci de votre reponse.

Posté le Le 14/06/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Concernant la saisie de ma retraite,je suppose que, comme en Belgique,le juge ne peut descendre en dessous du "minimum vital"?


C'est bien la loi Belge qui s'applique de toute façon sur cette saisie: La saisie étant pratiquée en Belgique, elle doit respecter les limitations prévus par le droit belge sur ce point.


Très cordialement.

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