Me défendre face à un huissier qui me relance

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Posté le Le 20/01/2014 à 05:25
Bonjour, je suis relancée (commandement de payer + courriers) par un huissier qui me réclame une dette d'un prèt (réserve d'argent). Je n'ai jamais eu de relance de cet organisme depuis plus de 3 ans. Suis je obligée de rembourser ou puis je faire valoir mes droits (prescription), si oui de quelle façon ? Merci de votre réponse.

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Posté le Le 20/01/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

je n'ai jamais eu de relance de cet organisme depuis plus de 3 ans. Suis je obligée de rembourser ou puis je faire valoir mes droits (prescription), si oui de quelle façon ?

Qu'elle est la nature de cette dette? Dette à la consommation?
Est ce que l'huissier en est possession d'une décision de justice? Que vous a-t-il dit exactement?

Cordialement

Posté le Le 20/01/2014 à 05:25
Bonsoir, il s'agit d'une réserve d'argent souscrit auprès de ma banque à l'époque (je ne suis plus cliente depuis plusieurs années). L'huissier m a présenté un commandement de payer et je viens de recevoir un courrier sur lequel il me demande de me présenter à l'étude avec mes justificatifs de ressources et charges.Cordialement.

Posté le Le 20/01/2014 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
L'huissier m a présenté un commandement de payer et je viens de recevoir un courrier sur lequel il me demande de me présenter à l'étude avec mes justificatifs de ressources et charges.

En raison de l'attitude de l'huissier, il est plus que probable que le commandement de payer soit accompagné d'un titre exécutoire autrement dit d'un jugement rendu.
Afin néanmoins de vous en assurer et sans pour autant reconnaitre que vous êtes débitrice de cette somme vous devriez en demander confirmation à l'huissier.
S'il existe bien un titre exécutoire, vous êtes malheureusement dans l'obligation d'honorer cette dette mais vous pouvez avec l'huissier essayer de demander des échelonnements de paiement.

Cordialement

Posté le Le 20/01/2014 à 05:25
Bonjour,
Non il ny a aucun acte executoire ou jugement rendu, que puis je faire ? cordialement

Posté le Le 20/01/2014 à 05:25
Chère Madame,

Si effectivement l'huissier n'est en possession d'aucun titre exécutoire et si vous n'avez pas reconnu être débitrice de cette dette, il ne peut agir car je suppose que cette réserve d'argent est assimilable à un crédit à la consommation.
Le délai de prescription étant de 2 ans vous pouvez faire valoir le fait que non seulement vous n'êtes pas débitrice de cette somme mais que quand bien même le délai de prescription joue en votre faveur.

Cordialement

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