Précision relative au commandement de payer par huissier

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Posté le Le 02/06/2014 à 05:25
Je reçois ce jour un commandement de payer car le pere de mes enfants s'est mis au rmi et le jugement dit qu'il ne dois plus me verser de pension pour les enfants à partir de mars 2009 car il est insolvable,celui-ci m'a versé 850 e qu'il me réclame par le biais d'un huissier alors que je suis etudiante(bourse de 260e).Mon concubin actuel travail mais nous avons droit au rsa car pas de gros revenu avec deux petits loups que puis je faire?Le huissier peut il saisir les meubles?

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Posté le Le 02/06/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Je reçois ce jour un commandement de payer car le pere de mes enfants s'est mis au rmi et le jugement dit qu'il ne dois plus me verser de pension pour les enfants à partir de mars 2009 car il est insolvable,celui-ci m'a versé 850 e qu'il me réclame par le biais d'un huissier alors que je suis etudiante(bourse de 260e).


Je ne comprends pas pourquoi le père demande le remboursement de cette somme de 850 euros. Pourquoi le père vous avait-il donné cette somme? Pourquoi devez-vous lui rembourser?


Très cordialement.

Posté le Le 02/06/2014 à 05:25
Il m'a versée cette somme car le premier jugement stipulait qu'il devait verser 500 e de pension pour les enfants,d'une part il a versé 850 e pour les mois de (mars avril mai juin 2009)Depuis, le dernier jugement (13 janvier 2010) stipule qu'il ne doit plus verse de pension car il est au rmi à compter de mars 2009 donc le pere des enfants me transmet une sommation ET une injonction de le rembourser par le biais d un huissier que dois je repondre à cet huissier???? je ne sais ce que je dois faire!!
Merci

Posté le Le 02/06/2014 à 05:25
Chère madame,

Citation :
Depuis, le dernier jugement (13 janvier 2010) stipule qu'il ne doit plus verse de pension car il est au rmi à compter de mars 2009


Mais le jugement est rétroactif au mois de mars 2009?

Très cordialement.

Posté le Le 02/06/2014 à 05:25
Voici ce qui est exactement ecrit sur le jugement rendu le 13 janvier 2010:"La cour supprimera,à compter du 1er mars 2009,date à laquelle Monsieur a commencé à percevoir le RMI,la pension alimentaire mise sa charge pour l entretient et l'éducation de ses enfants."
Le jugement entrepris sera donc infirmé de ce chef.
Supprime à compter du 1 er mars 2009 la pension alimentaire.Que comprenez -vous? Dois-je le rembourser?Et que faire avec l'huissier?Cela fait 3 ans qu'il enpoissonne ma vie tous les coups bas sont permis.Aidez-moi Merci
Cordialement

Posté le Le 02/06/2014 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Supprime à compter du 1 er mars 2009 la pension alimentaire.Que comprenez -vous? Dois-je le rembourser?Et que faire avec l'huissier?Cela fait 3 ans qu'il enpoissonne ma vie tous les coups bas sont permis.Aidez-moi Merci


Dans ce cas, j'ai bien peur que le jugement soit effectivement rétroactif. Et dans la mesure où ce remboursement a été prononcé par une décision judiciaire, l'huissier est ainsi apte à pratiquer toutes les mesures exécutoires possibles (saisie sur salaire, meubles etc).

En conséquence, je ne peux que vous inviter à payer, et à convenir d'un éventuel échelonnement avec le père de vos enfants..


Très cordialement.

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