Convocation au tribunal correctionnel
> Pénal
Posté le Le 18/10/2017 à 07:48
Bonjour
J’aimerai savoir pour quelle affaire le juge peut demander le report d’audience (pour cause que l’accuse ne se déplace pas)
 
Posté le Le 18/10/2017 à 08:49
Ben, si on n'en sait pas plus, on ne peut pas vous répondre.
Posté le Le 18/10/2017 à 16:21
Le juge qui s’occupe des affaires du tribunal correctionnel et pénale en général sous quelle condition peut-il reconvoquer la personne (si la personne ne se présente pas )
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