Abus de faiblesse

> Pénal > Délits

Posté le Le 23/02/2022 à 17:17
Bonjour
En avril 2018, mon père âgé de 87 ans et perdant de plus en plus la mémoire, s'est aperçu que sur son talon de chèques, une somme de 8000€. Ma nièce , fille de ma sœur s'est manifestée en sortant une reconnaissance de dettes stipulant qu'elle rembourserait tous les mois 250€.
Ma mère, ma sœur, mon frère, mon beau-frère et mon père étaient présents.
En juillet 2018, ma maman hospitalisée a demandé à ma nièce quand est-ce elle allait commencer à rembourser. Aucune réponse de sa part, ma sœur et moi-même étions présents.
Au mois d'octobre, ma maman décède et la nièce nous annonce que les 8000€, elle ne rembourserait pas car mes parents lui avaient donnée. (elle n'a aucun papier qui le justifie)
J'ai enregistré mon papa sur mon téléphone et je lui ai posé la question si on lui avait donné, il a répondu , je ne me souviens pas mais je ne lui ai pas donné, il perdait de plus en plus la mémoire, le décès de ma maman n' a rien arrangé.
J' ai aussi un papier d un médecin agréé sur l'état de mon papa, qu'il ne pouvait plus être indépendant.
Quand j'ai demandé à la banque, la photocopie du chèque, le chèque a été rempli de la main de la nièce mais ce qui est surprenant, c'est la signature qui est de la même main.
Mon frère remboursait à mes parents tous les mois pendant des années, les impôts fonciers qu'ils avaient avancés. Mes parents n'auraient jamais donné une telle somme d'autant qu' ils ont une vingtaine de petits-enfants.
Mon papa nous a aussi quitté en novembre 2020.
J'ai envoyé un huissier chez elle, elle a seulement écrit " je ne rembourserai pas car mes grand-parents me l' ont donné de leurs vivants".
J'ai le témoignage de mon frère sur l'existence de la reconnaissance, un papier sur l' honneur.
Ma question est que faut-il que je fasse; si je vais au tribunal , est ce que j'ai des chances de gagner le procès.
Le juge peut-il demandé à ma sœur et mon beau-frère de témoigner sur cette reconnaissance de dette et demander un expert pour la signature
Peut-être dois-je écrire au procureur pour dénoncer l'abus de faiblesse car elle savait qu'elle ne rembourserait jamais et elle a eu la malchance de mon papa s'est aperçu de ce chèque.
Je vous remercie pour les conseils que vous allez me donner

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Posté le Le 23/02/2022 à 17:27
Bonjour
Ce n'est pas une situation simple si vous n'avez pas l'appui des parents et pas de reconnaissance de dette.
Prenez conseil auprès d'un avocat,qui confirmera ou informera.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 24/02/2022 à 12:35
Bonjour
Pourquoi ce n est pas simple, il y a des témoins, une reconnaissance de dette qu elle a déchirée, un chèque qu elle a signé, j en suis pratiquement sûre, je connais la signature de mon père et j en ai une de sa main.A demander à un expert.
Un enregistrement de mon père qu il ne se souvient de lui avoir donné, une expertise d un médecin agréé qui le déclare dépendant.
Il faut quoi de plus?
Si la loi était bien faite, il suffirait de convoquer les témoins et tout serait très clair mais biensur c est trop simple.
Je vais vous poser une autre question:
Il y a déjà un témoin qui est prêt à témoigner mais apparemment ça ne suffit, nous avons la chance d en avoir 2 autres, qu on les convoque.
Peut on les convoquer?
Merci

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