Peines encourues du detournement de mineur

> Pénal > Délits

Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
La situation est la suivante, ma peetite amie a dix sept ans et demie, elle est malheureuse aupriès de sa mere et veux venir de son propre gré avec moi a mon domicile. cependant les policiers me disent que j'encours le detournement de mineur, quels en sont vraiment les caractéristiques ? et quels sont les peines encourues dans ce cas ?
merci par avance

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Posté le Le 09/06/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Effectivement si vous agissez de la sorte vous vous rendez auteur d'un détournement de mineur (plus exactement l'on parle d'atteinte à l'exercice de l'autorité parentale). Le détournement de mineur est le fait de soustraire un mineur à l'autorité de ses parents et c'est bien le cas lorsque vous hébergez un mineur.
Les peines encourues sont prévues par l'article 227-8 du code pénal: "Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l'article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende".

Cordialement

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