Chèque frauduleux

> Pénal > Délits > Responsabilité

Posté le Le 15/07/2012 à 21:05
BONSOIR,

Une personne a subtilisé le chèquier de mon frère lors de son envoi par la poste. Cette dernière a émis des chéques importants. Averti par la banque, mon frère a porté plainte et la banque a mis en opposition les chèques.Que va t-il se passer par la suite ? Mon frère peut-il obtenir des dommages et intérêts de cette personne ?

Merci d'avance

DECIBELLE

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/07/2012 à 21:49
Bonsoir,


Tout dépend.


Si votre frère a respecté les délais pour former opposition : oui, il est couvert.


Combien de temps après a-t-il formé opposition?


Cordialement

Posté le Le 16/07/2012 à 12:40
Bonjour,

Mon frère a fait opposition le chèque le lendemain après avoir été averti par la banque.

DECIBELLE

Posté le Le 16/07/2012 à 12:54
Alors votre frère est couvert.


Les chèques n'ont plus de valeur.


Pour l'indemnisation, tout dépend si le voleur a été identifié, s'il est solvable, etc.


Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis